Examen du projet de loi de finances rectificative par l'Assemblée Nationale

GENERAL - 19.03.2020

Jeudi 19 mars 2020, les députés examinent le projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Présenté par le Gouvernement dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus-COVID19, le projet de loi contient les ouvertures de crédits nécessaires pour gérer l’épidémie. Il crée ainsi une mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » dotée de 6,25 milliards d’euros, pour financer le dispositif exceptionnel de chômage partiel et le fonds de solidarité en faveur des entreprises.

Il instaure également une garantie bancaire de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros, pour garantir les emprunts contractés pour leurs besoins de trésorerie par les entreprises non financières à compter du 16 mars 2020.

Il sera examiné en séance publique le jeudi 19 mars 2020 à partir de 15 heures.

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