Source : Service d'information du Gouvernement.

Pour compenser la hausse généralisée des prix, une indemnité inflation défiscalisée de 100 euros sera prochainement versée à 38 millions de Français.

À quoi correspond l’indemnité inflation ?

Annoncée le 21 octobre 2021 par le Premier ministre Jean Castex, et prévue par l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1^er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021, l’indemnité inflation est une aide exceptionnelle d’un montant de 100 euros pour les personnes résidant en France dont les revenus ne dépassent pas 2 000 euros nets par mois.

Cette mesure d’urgence est motivée par la hausse des prix constatée (2,6 % sur un an, en octobre). Transitoire mais réelle, cette augmentation des coûts est la conséquence de l’inflation qui accompagne la reprise économique en France et dans le monde.

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, deux principes ont guidé le Gouvernement dans la définition de cette indemnité : la simplicité pour les bénéficiaires et la rapidité de versement. En attendant un retour progressif à la normale en 2022, avec une inflation estimée à 1,5 % sur l’année, cette aide exceptionnelle pourra être librement utilisée par ses bénéficiaires et leur permettre de protéger leur pouvoir d’achat.

Qui recevra l’indemnité inflation ?

L’indemnité inflation est une aide individualisée qui sera versée aux personnes dont les revenus d’activité ou de remplacement sont inférieurs à 2 000 euros nets par mois.

Cette indemnité sera également accordée aux personnes bénéficiaires d’allocations et de prestations sociales. Voici les grandes catégories de personnes bénéficiant de l’indemnité inflation :

• les salariés, y compris les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ;
• les agents publics ;
• les bénéficiaires de préretraites ;
• les travailleurs non-salariés ;
• les artistes-auteurs ; 
• les demandeurs d’emploi ;
• les bénéficiaires de pensions d’invalidité ;
• les retraités, y compris bénéficiaires du minimum vieillesse ;
• les étudiants boursiers et ceux bénéficiaires des aides au logement ;
• les jeunes dans un parcours d’accompagnement vers l’emploi ou en service civique ;
• les bénéficiaires de minimas 
• les travailleurs handicapés en ESAT.

Comment sera versée l’indemnité inflation ?

Cette indemnité consiste en un versement exceptionnel de 100 euros, en une fois, qui ne sera soumis à aucun prélèvement. Ce montant ne sera pas pris en compte pour l’impôt sur le revenu ni dans les conditions de ressources pour bénéficier d’aides sociales.

Pour permettre un versement dans les plus brefs délais, l’aide sera versée, en une fois, par leur employeur pour les salariés et agents publics et par les organismes habituels : 

• les Urssaf pour les indépendants, les salariés de particulier employeurs et les artistes-auteurs ;
• les caisses de retraite pour les retraités ;
• le réseau des CROUS pour les étudiants ;
• Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi ;
• les caisses d’allocations familiales (CAF) pour les bénéficiaires de minima sociaux et les jeunes bénéficiaires des APL.
• les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour leur population d’assurés ;
• les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) pour les bénéficiaires de pension d’invalidité.

Le versement sera effectué sans démarche sur la base de la situation des personnes au mois d’octobre et si celles-ci remplissent les critères d’éligibilité. 

Seules certaines personnes éligibles devront communiquer une information pour s’assurer du versement de l’indemnité ou éviter au contraire un double versement (voir la FAQ).

Pour les employeurs et leurs salariés, un questions-réponses précise les conditions et modalités de versement de l'indemnité inflation.
Les employeurs seront intégralement remboursés via une aide au paiement sur les cotisations et contributions sociales versées aux URSSAF sur leur déclaration sociale suivant le versement de l’indemnité. Les autres organismes impliqués dans le versement de l’indemnité seront intégralement compensés par l’État.

Le calendrier de versement

Source : Service d'information du Gouvernement.

L’indemnité inflation sera versée entre décembre 2021 et février 2022. Voici le calendrier prévu pour les versements selon les situations :

• Salariés de droit privé : dès décembre 2021.
• Travailleurs non-salariés : dès décembre 2021.
•  Agents de l’État et des opérateurs de l’État : janvier 2022.
•  Agents des collectivités territoriales :  janvier 2022.
• Agents hospitaliers : janvier 2022.
• Étudiants boursiers : décembre 2021.
• Étudiants non boursiers bénéficiaires des aides au logement : janvier 2022.
• Demandeurs d’emplois : janvier 2022.
• Bénéficiaires de prestations sociales : janvier 2022.
• Bénéficiaires de pension d’invalidité : janvier 2022.
• Retraités : février 2022.

Cette indemnité s’ajoute aux autres mesures annoncées par le Gouvernement pour soutenir le pouvoir d’achat, notamment le chèque énergie exceptionnel de 100 euros qui sera distribué à 5,8 millions de foyers d’ici à la fin de l’année et le « bouclier tarifaire » instauré pour freiner la progression des prix de l’électricité et du gaz.

A consulter :

• Toutes les réponses à vos questions sur l'indemnité inflation
• Questions-Réponses relatif aux conditions et modalités de versement de l'indemnité inflation
• Projet de décret - En consultation auprès des conseils des organismes de sécurité sociale

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