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COVID-19 : Prolongation des dispositions prises pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail
Les conditions d’exonération de la prime exceptionnelle ( art 4 Loi de finances rectificative pour 2021 - 19/07/2021 )
Les comptes mensuels du 1er trimestre 2021 sont en ligne !
Revue de la Complémentaire santé solidaire et de l’accès aux soins N° 1
Source : Service d'information du Gouvernement.
Annoncée le 21 octobre 2021 par le Premier ministre Jean Castex, et prévue par l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021, l’indemnité inflation est une aide exceptionnelle d’un montant de 100 euros pour les personnes résidant en France dont les revenus ne dépassent pas 2 000 euros nets par mois.
Cette mesure d’urgence est motivée par la hausse des prix constatée (2,6 % sur un an, en octobre). Transitoire mais réelle, cette augmentation des coûts est la conséquence de l’inflation qui accompagne la reprise économique en France et dans le monde.
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, deux principes ont guidé le Gouvernement dans la définition de cette indemnité : la simplicité pour les bénéficiaires et la rapidité de versement. En attendant un retour progressif à la normale en 2022, avec une inflation estimée à 1,5 % sur l’année, cette aide exceptionnelle pourra être librement utilisée par ses bénéficiaires et leur permettre de protéger leur pouvoir d’achat.
L’indemnité inflation est une aide individualisée qui sera versée aux personnes dont les revenus d’activité ou de remplacement sont inférieurs à 2 000 euros nets par mois.
Cette indemnité sera également accordée aux personnes bénéficiaires d’allocations et de prestations sociales. Voici les grandes catégories de personnes bénéficiant de l’indemnité inflation :
Cette indemnité consiste en un versement exceptionnel de 100 euros, en une fois, qui ne sera soumis à aucun prélèvement. Ce montant ne sera pas pris en compte pour l’impôt sur le revenu ni dans les conditions de ressources pour bénéficier d’aides sociales.
Pour permettre un versement dans les plus brefs délais, l’aide sera versée, en une fois, par leur employeur pour les salariés et agents publics et par les organismes habituels :
Le versement sera effectué sans démarche sur la base de la situation des personnes au mois d’octobre et si celles-ci remplissent les critères d’éligibilité.
Seules certaines personnes éligibles devront communiquer une information pour s’assurer du versement de l’indemnité ou éviter au contraire un double versement (voir la FAQ).
Pour les employeurs et leurs salariés, un questions-réponses précise les conditions et modalités de versement de l'indemnité inflation.
Les employeurs seront intégralement remboursés via une aide au paiement sur les cotisations et contributions sociales versées aux URSSAF sur leur déclaration sociale suivant le versement de l’indemnité. Les autres organismes impliqués dans le versement de l’indemnité seront intégralement compensés par l’État.
Source : Service d'information du Gouvernement.
L’indemnité inflation sera versée entre décembre 2021 et février 2022. Voici le calendrier prévu pour les versements selon les situations :
Cette indemnité s’ajoute aux autres mesures annoncées par le Gouvernement pour soutenir le pouvoir d’achat, notamment le chèque énergie exceptionnel de 100 euros qui sera distribué à 5,8 millions de foyers d’ici à la fin de l’année et le « bouclier tarifaire » instauré pour freiner la progression des prix de l’électricité et du gaz.