Intégration des travailleurs indépendants au Régime général

SECURITE SOCIALE - 09.12.2019

UNE PROTECTION SOCIALE PLUS SIMPLE, UN SERVICE AMÉLIORÉ

La loi de financement de la Sécurité Sociale de 2018 a acté la suppression du RSI au profit de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Elle a prévu une période transitoire de deux ans pour que chaque branche concernée du Régime Général puisse organiser, d’ici début 2020, l’intégration des activités, des assurés et des personnels de la SSI.


La réforme du RSI sera complétement achevée début 2020 avec l’intégration de l’ensemble des travailleurs indépendants au régime général.

 

Tout au long de ces deux années de transition, le régime général a négocié avec les organisations syndicales des accords de transition, et mis en oeuvre des dispositifs d’accompagnement des salariés pour rejoindre les organismes du régime général. Sur le 1er semestre 2019, les entretiens de repositionnement dans les caisses d’assurance maladie (CPAM), Urssaf et les caisses régionales de l’Assurance Retraite (Carsat) se sont organisés, permettant à chacun des 7 000 salariés de la SSI et des organismes conventionnés de trouver un poste et de se projeter dans un nouveau projet professionnel. Cette vaste opération de gestion des ressources humaines se poursuit actuellement avec le déploiement d’actions de formation professionnelle et de développement des compétences.

 

De nouveaux interlocuteurs

 

Début janvier 2020, en intégrant le régime général de la Sécurité sociale, les travailleurs indépendants changeront d’interlocuteurs. Ce seront, dès début 2020, l’Assurance Maladie, l’Assurance Retraite et les Urssaf qui les accompagneront au quotidien pour leur protection sociale. Ce changement sera automatique, ils n’auront rien à faire. Les professions libérales ne changeront pas d’interlocuteurs s’agissant de leur retraite. Elles continueront à cotiser auprès de leur caisse de retraite actuelle.


Pour toute information concernant la mise en place de cette réforme, les travailleurs indépendants pourront continuer à consulter le site internet www.secu-independants.fr ou téléphoner au 3648.

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La mise en place de la réforme s’opérera dès le 1er janvier 2020 pour les Caisses régionales d’assurance retraite. S’agissant du rattachement à l’Assurance Maladie, les opérations se dérouleront en trois vagues successives, en fonction de l’organisme conventionné actuel du travailleur indépendant, étalées du 18 janvier au 15 février 2020, sécurisant ainsi les transferts informatiques. Les travailleurs indépendants seront rattachés à la caisse d’assurance maladie de leur lieu de résidence. 


Le tableau ci–dessous indique avec précision les dates de transfert pour la couverture santé. Jusqu’à ces dates, les travailleurs indépendants restent gérés par leur organisme conventionné.

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