Lancement du bulletin officiel de la Sécurité sociale : boss.gouv.fr

FINANCEMENT - 09.03.2021

Afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants, notamment des experts-comptables, la direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent une base documentaire unique, gratuite et opposable regroupant l’ensemble de la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et contributions sociales.

La mise en ligne du site boss.gouv.fr, annoncée hier par Monsieur Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publics, s’inscrit dans la logique du renforcement du lien de confiance entre les services publics et leurs usagers. Des utilisateurs ont été associés à la conception du site.

Les objectifs de ce nouvel outil sont les suivants :

assurer une plus grande sécurité juridique pour les employeurs qui pourront consulter en un lieu unique l’ensemble de la doctrine applicable en matière de cotisations et contributions sociales, sans avoir à rechercher dans de multiples circulaires ;
garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement ;
faciliter la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en cas d’évolution du cadre juridique.

Ce nouveau service vient enrichir la palette d’outils développés récemment par l’Urssaf et l’Etat pour aider les entreprises dans l’application de la législation en vigueur :

  • site www.mon-interessement.urssaf.fr qui guide les entreprises dans la mise en place de leur accord d’intéressement
  • site oups.gouv.fr pour retrouver les erreurs fréquentes à éviter en matière de cotisations sociales

 

Téléchargements

  • Pour télécharger le communiqué de presse cliquer ici
  • Pour visionner en replay la webconférence organisée par la direction de la sécurité sociale et l'URSSAF cliquer ici