L'avis n°1 du Comité d'alerte sur le respect de l'ONDAM est en ligne !

COMPTES - 19.04.2021

Il revient au comité d’alerte, en application de l’article L.114-4-1 du code de la sécurité sociale, de rendre un premier avis à la mi-avril dans lequel « il analyse les anticipations de réalisation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’année précédente en se fondant sur les données statistiques disponibles » et « en déduit les conséquences sur le respect de l’objectif de l’exercice en cours ». L’exploitation des données comptables des principaux régimes d’assurance maladie et des données statistiques en date de soins permet une première analyse de la réalisation de l’ONDAM 2020.


Du fait d’une crise sanitaire majeure, les conditions de mise en œuvre de l’ONDAM ont été bouleversées moins de trois mois après l’entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020. Elle en avait fixé le niveau à 205,6 Md€, en progression de 2,45% par rapport à 2019 (base de 200,6 Md€). Désormais, les dépenses entrant dans le champ de l’ONDAM en 2020 sont estimées à 219,5 Md€, soit une augmentation de 14,0 Md€ en cours d’année (+9,5%).

Télécharger l'Avis n° 1 du comité d'alerte