Les allégements ont soutenu l’emploi en limitant le taux de cotisation des employeurs

EMPLOI - 29.09.2022

Les allégements ont soutenu l’emploi en limitant le taux de cotisation à la charge de l’employeur à 1,64 % au niveau du smic

En 30 ans, le niveau des prélèvements effectifs dont s’acquittent les employeurs au niveau du Smic a été divisé par six, pour les entreprises de plus de 50 salariés : leur part dans le salaire brut est ainsi passée de 43,4 % en 1990 à 6,9 % en 2022. Le taux des cotisations affectées à la sécurité sociale est de 1,64 % en 2022.

La diminution sur longue durée des taux de prélèvements sociaux observée résulte principalement de la mise en place depuis 1993 des mesures d’allégement de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Elle a été nettement renforcée avec la mise en place du CICE en 2013, du pacte de responsabilité à compter de 2015 puis la transformation du CICE en baisse pérenne de cotisations en 2019, dont les effets ont largement compensé les hausses de taux.

Les mesures d’allègements étant dégressives et s’annulant pour les rémunérations équivalentes à 1,6 Smic, elles ne concernent pas les rémunérations égales au plafond de la sécurité sociale (qui s’élève à 3 428 € mensuels bruts en 2022, soit un salaire équivalent à 2,1 Smic). A ce niveau de rémunération, sur le champ des cotisations patronales de sécurité sociale, le taux de prélèvement effectif s’élève à 23,43 % en 2022 soit 7 points de moins qu’en 2014 malgré la hausse des taux de cotisations vieillesse. Cette diminution s’explique par l’application du second volet du pacte de responsabilité, qui a étendu la réduction de 1,8 point du taux de cotisation d’allocations familiales aux salaires jusqu’à 3,5 Smic à compter du 1er avril 2016, puis par la baisse de 6 points du taux de cotisation d’assurance maladie depuis le 1er janvier 2019. La part du régime général dans l’ensemble des prélèvements pour une entreprise de plus de 50 salariés reste néanmoins sensiblement supérieure pour les salaires équivalents à un plafond (59,71 %) à celle prévalant au niveau du Smic (23,82 % en 2022).

 

Graphique : Taux de prélèvement effectif à la charge de l'employeur pour un salarié au smic

Evolution taux de cotisation.jpg

 

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