Les comptes mensuels des organismes de sécurité sociale - situation au 30 septembre 2019 - sont en ligne !

COMPTES - 04.12.2019

Cette publication présente chaque trimestre les comptes mensuels des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, du FSV, de la CNSA et de la CADES, hors régime des retraites de la fonction publique de l’État. En dehors de ceux du mois de décembre, les résultats en fin de mois au cours de l’année présentés ici sont dépendants des modalités de remontée des informations comptables et ne prennent pas en compte les opérations dites d’inventaire (provisions, reprises de provision, produits à recevoir…), ni certaines écritures comptables. Ainsi, ils ne permettent pas d’anticiper directement le solde attendu en fin d’exercice, à l’inverse de la prévision présentée dans le rapport de la CCSS de septembre 2019. Seuls les résultats au 31 décembre prennent en compte toutes les opérations comptables.


Le solde agrégé du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), tel qu’il ressort des comptes, s’établit au 30 septembre 2019 à -4,5 Md€. Il est nettement plus dégradé par rapport à la même date en 2018 (+4,1 Md€), pour des raisons principalement liées aux recettes (modification de la structure des recettes dans les lois financières, effet provisoire de la mensualisation des versements des petites entreprises, modification du profil de solde avec le prélèvement à la source notamment). Cette dégradation
concerne les branches vieillesse (-4,9 Md€) et maladie (-3,5 Md€) dont les excédents à fin septembre 2018 font place à des déficits à fin septembre 2019. L’excédent de la branche AT-MP se réduit de 0,3 Md€, celui de la branche famille s’accroît de 0,2 Md€.