En partenariat avec le Comité d’histoire de la Sécurité sociale, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) lance un appel à communication sur les politiques Handicap en France.
Travailleurs indépendants : prolongation jusqu’au 16 décembre 2024
Le rapport de la CCSS sur les comptes 2023 et les prévisions 2024 (mai 2024) est en ligne !
Appel à communication sur le handicap en France
Publication du rapport annuel de la complémentaire santé solidaire 2023
Prime d'activité et RSA : le montant net social devient le revenu de référence à déclarer
L’Assurance Maladie renforce son accompagnement des 16-25 ans
En partenariat avec le Comité d’histoire de la Sécurité sociale, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) organise un colloque les 5 et 6 juin 2025 sur les 50 ans d’action publique sur le handicap en France. Le laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP) de SciencesPo et l’institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO) de l’université Paris Dauphine-PSL sont également partenaires du projet.
Le 30 juin 1975, la France adopte deux lois le même jour, l’une dite « d’orientation en faveur des personnes handicapées », l’autre « relatives aux institutions sociales et médico-sociales ». Au début des années 2000, la France modifie ce cadre juridique en deux étapes. En 2002, elle révise la loi sur les institutions et, le 11 février 2005, elle adopte la loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».
En 2025, l’anniversaire de ces trois lois (50 ans pour les deux premières, 20 ans pour la troisième) constitue une opportunité pour comprendre l’évolution des politiques du handicap en France et faire un état des lieux sur les conséquences concrètes de l'application de ces lois. Le présent appel à communications vise à proposer un ensemble d’axes de travail, non exhaustifs, sur ces politiques, pour en comprendre l'histoire, en proposer une évaluation, décrire les processus de transformation à l’œuvre et tracer des perspectives pour l’avenir.
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