Enquête de représentativité des travailleurs indépendants

Représentativité des travailleurs indépendants 2024-2025 : c’est parti !

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), mis en place en 2018 dans le cadre de la suppression du Régime social des indépendants et de la reprise en gestion de ce public par le régime général de sécurité sociale, a notamment pour rôle de veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale et de déterminer des orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale déployée spécifiquement en leur faveur. Il est doté d’une Assemblée générale composée principalement de représentants des travailleurs indépendants, actifs et retraités, désignés par les organisations professionnelles représentatives de ces travailleurs au niveau national.

Pour la seconde fois, la représentativité des organisations professionnelles de travailleurs indépendants est mesurée au niveau national pour déterminer lesquelles seront représentatives pour la prochaine mandature du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et des organismes du régime général à compter de 2025.

Cette mesure sera réalisée en parallèle de la campagne conduite dans le cadre de la représentativité patronale, sur une seule et même plateforme internet : Représentativité patronale et Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants 

Du 12 juin 2024 au 16 décembre 2024, conformément à l’arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l’établissement de leur représentativité en 2025 et l'arrêté du 21 novembre 2024, les organisations professionnelles de travailleurs indépendants sont appelées à candidater pour pouvoir désigner les membres siégeant au sein de l’Assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales. Les travailleurs indépendants disposent en effet également de représentants dans certaines instances des organismes de sécurité sociale du régime général : Caisse nationale des allocations familiales, caisses d’allocations familiales, Agence centrale de organismes de sécurité sociale – URSSAF-CN – et unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.

La Direction de la sécurité sociale accompagnera les organisations professionnelles souhaitant se porter candidates dans toutes les étapes de ce processus. Consulter le communiqué de presse

L’arrêté en date du 21 novembre 2024 prolonge la période de candidature à la mesure de la représentativité des organisations professionnelles de travailleurs indépendants, initialement prévue jusqu’au 12 décembre 2024 à 12h00, jusqu’au 16 décembre 2024 à 12h00 (heure de Paris).

Textes de référence :

• Articles L. 611-1 et L. 612-6 du code de la sécurité sociale
• Articles R 612-11 à R. 612-20 du code de la sécurité sociale, relatifs à la mesure de l’audience des organisations représentatives des travailleurs indépendants
• Arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l’établissement de leur représentativité en 2025
• Arrêté du 21 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025

Foire aux questions :

• Le document PDF intitulé FAQ

Formulaires :

• Vous êtes une organisation professionnelle de travailleurs indépendants

- Formulaire de candidature (pj xlsx)
- Modèle ventilation adhésions OPNC à plusieurs OPC (pj pdf)

• Vous êtes un commissaire aux comptes

- FicheSynthèseCAC (pj xlsx)

Contact :
dss-sd4-representativite-ti@sante.gouv.fr

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