Publication du rapport annuel de la complémentaire santé solidaire 2024
Travailleurs indépendants : prolongation jusqu’au 16 décembre 2024
Le rapport de la CCSS sur les comptes 2023 et les prévisions 2024 (mai 2024) est en ligne !
Appel à communication sur le handicap en France
Publication du rapport annuel de la complémentaire santé solidaire 2023
Prime d'activité et RSA : le montant net social devient le revenu de référence à déclarer
L’année dernière, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a conduit de nombreuses politiques prioritaires en matière de protection sociale et de santé. « La DSS en 2024 » revient ainsi sur les actions de la direction et témoigne de l’investissement de ses équipes.
L’année 2024 aura été une année particulière pour la Direction de la sécurité sociale. C’est en effet sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 que le Gouvernement est tombé, après le vote d’une motion de censure à l’Assemblée nationale. En cette situation inédite, l’absence de LFSS a aussi conduit les équipes de la DSS à proposer, en lien avec le Gouvernement et les autres administrations concernées, des solutions pour assurer la stabilité du modèle de protection sociale pour répondre aux nombreuses questions qui se posaient. À la suite de la reprise des discussions au Parlement, le texte a été adopté puis validé dans sa grande majorité par le Conseil constitutionnel, ce dernier validant la grande majorité de ses dispositions.
La LFSS pour 2025 renforce la politique de santé et d’accès aux soins, en actant des moyens supplémentaires aux établissements de santé et des mesures de lutte contre les pénuries de médicament, en poursuivant la démarche de modernisation et de simplification du financement du secteur médico-social et en concrétisant plusieurs engagements en faveur des agriculteurs.
L’activité de la DSS ne se limite toutefois pas à son activité législative. Cette brochure revient ainsi sur les projets transversaux pilotés par la direction, comme le service public de la petite enfance, la mise en place du montant net social ou encore l’expérimentation avant généralisation du pré-remplissage des déclarations de revenus pour les demandes de RSA ou de Prime d’activité. Enfin, la direction a également préparé la mise en œuvre du remboursement intégral des fauteuils roulants sur laquelle revient ce nouveau rapport d’activité.
Télécharger la brochure annuelle 2024 de la Direction de la sécurité sociale