Publication du rapport annuel de la complémentaire santé solidaire 2024
Travailleurs indépendants : prolongation jusqu’au 16 décembre 2024
Le rapport de la CCSS sur les comptes 2023 et les prévisions 2024 (mai 2024) est en ligne !
Appel à communication sur le handicap en France
Publication du rapport annuel de la complémentaire santé solidaire 2023
Prime d'activité et RSA : le montant net social devient le revenu de référence à déclarer
Cette publication présente chaque trimestre les comptes mensuels des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, du FSV et de la CADES, hors régime des retraites de la fonction publique de l’État. Les résultats en fin de mois au cours de l’année présentés ici sont dépendants des modalités de remontée des informations comptables et ne prennent pas en compte les opérations dites d’inventaire (provisions, reprises de provision, produits à recevoir…), ni certaines écritures comptables.
Ainsi, ils ne permettent pas d’anticiper directement le solde attendu en fin d’exercice, à l’inverse de la prévision présentée dans le rapport de la CCSS de juin 2021. Seuls les résultats au 31 décembre prennent en compte toutes les opérations comptables.
En 2021, le périmètre du régime général est élargi avec la création de la branche autonomie. Les charges et produits historiquement rattachés à la CNSA entrent désormais dans son périmètre. Dans cette publication, le solde 2021 du régime général (intégrant désormais la CNSA) est comparé aux soldes 2020 du régime général et de la CNSA, afin de faire des comparaisons sur un champ homogène.
Le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’établit au 31 mars 2021 à -2,6 Md€, en détérioration de 3,8 Md€ par rapport à la même date en 2020, avant que la crise sanitaire n’affecte les comptes. La dégradation concerne toutes les branches, à l’exception de la branche maladie. La création de la 5ème branche induit par ailleurs des transferts importants de charges et produits des branches maladie et famille vers la nouvelle branche autonomie.