Publication du rapport annuel de la complémentaire santé solidaire 2024
Travailleurs indépendants : prolongation jusqu’au 16 décembre 2024
Le rapport de la CCSS sur les comptes 2023 et les prévisions 2024 (mai 2024) est en ligne !
Appel à communication sur le handicap en France
Publication du rapport annuel de la complémentaire santé solidaire 2023
Prime d'activité et RSA : le montant net social devient le revenu de référence à déclarer
Le rapport annuel permet un suivi détaillé de la mise en œuvre de la C2S et vise à éclairer les parlementaires sur l’action du gouvernement et les éventuelles réformes à mener pour améliorer le dispositif. Il est toujours accompagné d’un avis du CNLE comportant de nombreuses préconisations en lien avec la C2S et avec les politiques d’accès aux soins des populations en situation de précarité de manière générale. La préparation de la rédaction de cet avis est également l’occasion pour le gouvernement d’échanger avec des personnes concernées et des usagers, qui constituent le 5e collège du CNLE.
Les effectifs de la C2S poursuivent leur progression pour atteindre 7,7 millions de bénéficiaires en juin 2024 : 6 millions pour la C2S gratuite (C2SG) et 1,7 million pour la C2S avec participation financière (C2SP).
Le taux de recours estimé pour l’ensemble du dispositif n’a pas pu être calculé pour l’année 2022. Pour rappel, le taux de recours à la C2S était évalué à 56 % en 2021 : 69 % pour la C2SG et 34 % pour la C2SP. Néanmoins, l’action en faveur du recours se poursuit à tous les niveaux:
Les organismes gestionnaires de la C2S, régimes obligatoires d’assurance maladie et organismes complémentaires, ont engagé une dépense nette de 3,2 milliards d’euros en 2023, déduction faite des participations acquittées par certains bénéficiaires. L’augmentation de 10,5 % de la dépense globale entre 2022 et 2023 est portée par plusieurs facteurs, notamment la croissance régulière des bénéficiaires de la C2SP, qui sont de plus forts consommants que ceux de la C2SG, et l’augmentation des dépenses de santé pour l’ensemble de la population.