Publication du rapport annuel de la complémentaire santé solidaire 2023
Brèves
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COMPTES -
30.05.2024
Le rapport de la CCSS sur les comptes 2023 et les prévisions 2024 (mai 2024) est en ligne !
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HISTOIRE -
09.04.2024
Appel à communication sur le handicap en France
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SANTE -
06.03.2024
Publication du rapport annuel de la complémentaire santé solidaire 2023
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DROITS SOCIAUX -
17.01.2024
Prime d'activité et RSA : le montant net social devient le revenu de référence à déclarer
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SANTE -
10.12.2021
L’Assurance Maladie renforce son accompagnement des 16-25 ans
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COMPTES -
24.09.2021
La CCSS de septembre est en ligne !
Chaque année, le ministre chargé de la sécurité sociale transmet un rapport d’activité sur la complémentaire santé solidaire (C2S). Ce rapport présente l’action des différentes parties prenantes du dispositif, ses principales évolutions, l’évolution des effectifs de bénéficiaires, de leur profil et du non-recours au dispositif, ainsi que le suivi de la dépense et de son financement. Il fait l’objet d’un avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE).
En juin 2023, les bénéficiaires de la C2S étaient 7,4 millions de bénéficiaires en juin 2023 : 5,9 millions pour la C2S gratuite et 1,5 million pour la C2S avec participation financière. Les effectifs ont ainsi augmenté de 3,8 % entre décembre 2021 et décembre 2022. Cette évolution s’explique notamment par la mise en œuvre de mesures facilitant son attribution et les démarches des demandeurs telles que :
- L’attribution automatique de la C2S gratuite aux nouveaux allocataires du revenu de solidarité active ;
- Le partage automatisé de données relatives aux ressources via le dispositif de ressources mensuelles (DRM) ;
- La présomption de droit à la C2S avec participation financière pour la plupart des nouveaux bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
Pour aller plus loin :
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