Rapport annuel de la complémentaire santé solidaire – 2022
Brèves
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SANTE -
10.12.2021
L’Assurance Maladie renforce son accompagnement des 16-25 ans
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COMPTES -
24.09.2021
La CCSS de septembre est en ligne !
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SECURITE SOCIALE -
01.09.2021
COVID-19 : Prolongation des dispositions prises pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail
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FINANCEMENT -
30.08.2021
Les conditions d’exonération de la prime exceptionnelle ( art 4 Loi de finances rectificative pour 2021 - 19/07/2021 )
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COMPTES -
15.07.2021
Les comptes mensuels du 1er trimestre 2021 sont en ligne !
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FAMILLE -
01.07.2021
Revue de la Complémentaire santé solidaire et de l’accès aux soins N° 1
Chaque année, le ministre chargé de la sécurité sociale transmet au Parlement, après avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), un rapport sur la complémentaire santé solidaire. Le rapport 2022 a été rendu au Parlement le 28 décembre dernier.
Ce rapport retrace tout d’abord les différentes évolutions de la complémentaire santé solidaire en 2022 : simplification des démarches pour les assurés, meilleure prise en compte de l’évolution des compositions de foyer en cours de droit et évolutions visant à faciliter l’accès à la complémentaire santé solidaire pour certains publics, avec notamment la mesure d’attribution automatique de la C2S aux bénéficiaires du RSA. Le rapport mentionne également les différentes actions menées par les caisses d’assurance maladie pour améliorer l’accès aux soins des bénéficiaires de la C2S et autres personnes en situation de précarité, ainsi que le rôle des organismes complémentaires dans la gestion d’environ 1,1 million de contrats de bénéficiaires.
Ensuite, le rapport rend compte de l’évolution du nombre de bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire entre novembre 2019 et juin 2022 (7,2 millions de bénéficiaires en 2022) ainsi que de l'évolution des dépenses liées au dispositif. Enfin, il présente l'évolution de l’assiette de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) ainsi que celle du montant des cotisations de complémentaire santé soumises à cette taxe, les produits cette dernière permettant le financement de la complémentaire santé solidaire.
Vous trouverez ci-dessous les chapitres du rapport :
- Chapitre 1 - La gestion de la complémentaire santé solidaire
- Chapitre 2 - L’écosystème de la complémentaire santé solidaire
- Chapitre 3 - Le suivi des bénéficiaires et des dépenses de la complémentaire santé solidaire
- Chapitre 4 - Le financement de la complémentaire santé solidaire
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