La généralisation de la couverture complémentaire en santé (Avis et rapport)

Saisi en mars 2013 par le gouvernement dans le cadre de l’objectif présidentiel de généralisation de la couverture complémentaire en santé, le HCAAM a adopté le 18 juillet un avis accompagné d’un rapport, à l’unanimité à l’exception de la CGT-FO. Ces documents portent un diagnostic sur le rôle de l’assurance maladie complémentaire, les inégalités de garanties et d’aide publique selon les contrats. Ils analysent également les conditions et les enjeux d’une extension de l’assurance complémentaire en santé à l’ensemble de la population.

Le HCAAM a examiné les conditions de la généralisation d’une couverture de qualité, incluant les personnes les plus éloignées de l’emploi et les plus modestes. Cette généralisation implique une évolution du dispositif de l’ACS pour en améliorer le taux de recours, un renforcement des critères de solidarité et de responsabilité des contrats d’assurance complémentaire et une amélioration du ciblage des aides publiques bénéficiant au secteur.

Le Haut Conseil s’est également penché sur la répartition des rôles entre AMO et AMC en matière de gestion du risque et souligne l’intérêt des réseaux de professionnels de santé pour réduire les restes à charge et améliorer l’accès aux soins.

- Voir l’avis du HCAAM sur la généralisation de la couverture complémentaire en santé (juillet 2013)

Au sommaire du rapport du HCAAM sur la généralisation de la couverture complémentaire en santé (juillet 2013) :

Introduction

PARTIE 1 - Le rôle de l’assurance maladie complémentaire et les logiques du système
1.1. La complémentaire santé, un rôle déterminant dans l’accès aux soins
1.2. Les logiques et les contraintes des complémentaires
1.3. Une économie des opérateurs en évolution rapide
1.4. La rationalité des assurés et le choix de complémentaires

PARTIE 2 - Les voies et moyens de la généralisation
2.1. Une couverture complémentaire presque généralisée
2.2. Une diversité des formes de couverture
2.3. Des inégalités de garanties selon les types de contrats
2.4. Les aides publiques aux complémentaires santé
2.5. La généralisation de la complémentaire santé par l’extension des couvertures collectives et individuelles
2.6. Coût et équité des aides publiques dans l’objectif de généralisation de la complémentaire santé

PARTIE 3 - L’assurance maladie complémentaire, le financement des dépenses de santé et la gestion du risque
3.1. Une prise en charge croissante depuis 10 ans largement imputable à l’extension de la couverture de la population
3.2. Une maîtrise des dépenses et une gestion du risque à mieux articuler
3.3. Faut-il un changement de paradigme dans l’articulation entre l’AMO et l’AMC ?
3.4. Pour une meilleure articulation et coordination de la gestion du risque de l’AMO et de l’AMC

Les annexes du rapport

• Avis du HCAAM sur la généralisation de la couverture complémentaire en santé (juillet 2013)
• Rapport du HCAAM : "La généralisation de la couverture complémentaire en santé"
• Annexes du rapport du HCAAM : "La généralisation de la couverture complémentaire en santé"