Rapport annuel 2011

Mieux évaluer la dépense publique d’assurance maladie : l’ONDAM et la mesure de l’accessibilité financière des soins

Ce rapport, adopté le 15 décembre 2011, comporte :

• une prise de position sur l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), à partir d’une étude qui aborde l’ensemble des enjeux associés à cet objectif, ainsi que la question des Objectifs régionaux (ORDAM) ;
• une prise de position sur l’accessibilité financière des soins et la question du "reste à charge" en matière de santé, à partir de données originales produites par le HCAAM ;
• les deux premiers volets du "Tableau de bord " annuel du HCAAM, portant respectivement sur l’accessibilité financière des soins et sur la situation financière de l’assurance maladie.

• Rapport annuel du HCAAM (2011), Mieux évaluer la dépense publique d’assurance maladie : l’ONDAM et la mesure de l’accessibilité financière des soins