Rapport annuel
07.09.2007
Trois ans après la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, le rapport 2007 du Haut Conseil est consacré d’une part à un premier bilan de la politique entreprise et de ses résultats (situation financière des régimes d’assurance maladie, taux global de prise en charge, situation vis-à-vis de l’l’ONDAM - objectif national des dépenses d’assurance maladies, politique de maîtrise médicalisée, situation dans les établissements de santé, organisation territoriale de l’offre de soins). Il procède d’autre part à l’analyse de deux dossiers jugés prioritaires pour les années à venir, à savoir maintenir une offre accessible et de qualité et gérer le problème de la soutenabilité du système d’assurance maladie.