Les lois de financement de la sécurité sociale - Bilan et perspectives

08.11.2019

Le HCFiPS a remis le 6 novembre un rapport sur les lois de financement de la sécurité sociale au Premier Ministre.

Après avoir présenté les apports des lois de financement de la sécurité sociale, le Haut Conseil formule des recommandations destinées : 

  • à améliorer le processus démocratique des lois de financement, tant au niveau du Parlement que dans l’association des partenaires sociaux,
  • à repenser un périmètre des LFSS en adéquation avec les enjeux actuels de la sécurité sociale du XXIème siècle,
  • et à améliorer les capacités de pilotage financier afin de garantir un financement durablement équilibré de la sécurité sociale française, en éliminant le recours à la dette.

 

Ces trois objectifs forment un ensemble cohérent de l’avis des membres du HCFiPS.

 

Télécharger le rapport du HCFIPS