Note d'étape sur le prélèvement social des travailleurs indépendants

RECOUVREMENT - 09.04.2020

Le Haut conseil du financement de la protection sociale a été saisi par le Premier ministre d’une mission sur la protection sociale des travailleurs indépendants, et doit lui remettre à ce titre un rapport (d’ici l’été 2020) portant principalement sur l’équité du prélèvement social, les règles d’affiliation, les relations de service avec les organismes de protection sociale, et le contrôle. Comme convenu au moment d’amorcer ces travaux, une note d’étape portant spécifiquement sur l’équité du prélèvement social lui a été remis au mois de mars.

 

Cette note d’étape revient tout d’abord sur les principaux éléments du diagnostic. Le prélèvement social dont s’acquittent les travailleurs indépendants se caractérise notamment par l’existence d’une assiette de la CSG-CRDS plus large que celle des salariés (assiette « super brute » versus salaire brut), conduisant à une surpondération de ces contributions dans le prélèvement social total, et d’une assiette des cotisations plus étroite que celle des salariés (revenu net versus salaire brut), minorant ainsi les droits sociaux dont ils bénéficient en contrepartie de ces prélèvements sociaux.

 

Par ailleurs, il existe un différentiel significatif, au détriment des travailleurs indépendants, dans le taux effectif de prélèvements entre les travailleurs indépendants et le couple salariés/employeurs pour les faibles revenus, sans que cela ne se justifie par un différentiel équivalent en termes de droits sociaux, bien au contraire.

 

La présente note fait par ailleurs état de plusieurs pistes d’améliorations, cumulatives ou alternatives. Le HCFiPS suggère ainsi d’harmoniser les assiettes des cotisations et des contributions sociales et de définir une assiette unique se rapprochant du salaire brut des salariés, en appliquant un abattement forfaitaire au revenu professionnel établi avant déduction des prélèvements sociaux. Il propose également plusieurs options permettant de réduire le taux effectif de prélèvements des travailleurs indépendants pour les revenus les plus faibles et/ou de renforcer les droits sociaux dont ils bénéficient.

 

- Télécharger la note d'étape du HCFIPS sur le prélèvement social des travailleurs indépendants