Note sur le travail dissimulé en 2023

16.01.2024

 

Le travail dissimulé est un sujet de première importance compte tenu de ses enjeux économiques, sociaux et fiscaux. Il a de forts impacts sur les finances sociales et plus généralement sur les finances publiques, sur l’application du droit du travail, sur le respect d’une concurrence loyale entre les acteurs économiques et sur la cohésion sociale.

Pourtant, la mesure du travail dissimulé et de ses conséquences, notamment financières, a été longtemps très approximative et a présenté d’importantes lacunes sur différents champs, encore soulignées en novembre 2019 par la Cour des Comptes dans son rapport sur la fraude aux prélèvements obligatoires. 

 

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Note de synthèse de l'observatoire du travail dissimulé