Note sur les propositions de loi organique de l’Assemblée Nationale et du Sénat relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

SECURITE SOCIALE - 23.06.2021

Deux propositions de loi organique relatives d’une part relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, d’autre part aux lois de financement de la sécurité sociale sont actuellement soumises à l’examen d’une commission spéciale « LOLF – LFSS » de l’Assemblée Nationale pour un examen envisagé en première lecture au mois de juillet prochain.

Une proposition de loi organique relative aux LFSS a également été présentée par le rapporteur général de la Commission des affaires sociales du Sénat. 


Les deux propositions de loi organique relative aux lois de financement, sur lesquelles se concentre le présent document, se font l’écho de plusieurs propositions du HCFiPS.

 

Télécharger la note du HCFIPS du 10 juin 2021