Note sur le travail dissimulé

Le travail dissimulé est un sujet de première importance compte tenu de ses enjeux économiques, sociaux et fiscaux. Il a de forts impacts sur les finances sociales et plus généralement sur les finances publiques, sur l’application du droit du travail, sur le respect d’une concurrence loyale entre les acteurs économiques et sur la cohé-sion sociale. Pourtant, la mesure du travail dissimulé et de ses conséquences, notam-ment financières, a été longtemps très approximative et a présenté d’importantes lacunes sur différents champs, encore soulignées en novembre 2019 par la Cour des Comptes dans son rapport sur la fraude aux prélèvements obligatoires. 

Fort de ce constat, le Conseil National de l’information statistique (Cnis) avait lancé fin 2015 un groupe de travail sur la mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques, puis publié un rapport en juin 2017. Conformément aux pré-conisations de ce rapport, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) assure, depuis 2017, une fonction d’observatoire du travail dissimulé. Le présent document constitue la cinquième publication effectuée dans ce cadre.

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Note de synthèse de l'observatoire du travail dissimulé