Rapport HCFiPS sur la protection sociale des travailleurs indépendants

SECURITE SOCIALE - 24.09.2020

Par lettre du 16 septembre 2019, le Premier Ministre saisissait le Haut Conseil du financement de la protection sociale du sujet de la protection sociale des non-salariés et de son financement. Ce faisant, il demandait au HCFIPS de prolonger une réflexion qui avait donné lieu à un premier rapport en 2016.


Le nouvel éclairage, conformément à la demande du Premier Ministre, porte principalement sur quatre points développés successivement :

  • l’équité du prélèvement entre salariés et non- salariés.

Les évolutions fortes et continues du prélèvement social, notamment à travers la substitution croissante de la CSG aux cotisations sociales, et les allégements bas salaires modifient l’effort contributif des uns et des autres, sans réflexion sur l’impact en équité entre salariés et non- salariés.

  • le cadre juridique de l’exercice du travail indépendant.

Les évolutions de la jurisprudence, tant en France qu’à l’international, ainsi que la prise de conscience des risques sociaux auxquels sont exposés un certain nombre de collaborateurs de plate- formes, prise de conscience encore accrue par la crise sanitaire, amènent à tenter de redéfinir des frontières plus claires et prenant mieux en compte les conditions réelles d’exercice de certaines nouvelles formes d’emploi.

  • la qualité du service post RSI.

Le transfert des travailleurs non-salariés non agricoles d’un régime spécifique, le RSI, au régime général, début 2020, est l’une des réformes les plus substantielles de l’organisation de la protection sociale en France.

Au-delà des conditions de la mutation, le HCFIPS s’est attaché à l’étude de la qualité de service, et notamment, à la prise en compte de la spécificité du travailleur indépendant et à l’unicité de prise en charge dans les moments délicats.

  • la lutte contre la fraude en matière de travail non salarié qui pose des questions de priorisation, de coopération et d’actualisation des méthodes au regard des nouveaux risques liés aux nouvelles formes d’emploi.

 

Le présent rapport, après une synthèse de l’état des lieux du travail indépendant, aborde successivement ces différentes questions. 

 

Télécharger le rapport du HCFiPS :