Rapport d’étape sur la clarification et la diversification des ressources des régimes de la protection sociale

07.06.2013

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS) a été saisi par le Premier ministre, le 6 novembre 2012, d’une demande d’examen de trois questions intéressant directement le financement de la protection sociale :

  • « le retour et le maintien à l’équilibre des régimes de protection sociale » ;
  • « la clarification de leurs financements » ;
  • « la diversification de leurs ressources ».

 

Le rapport d’étape sur la clarification et la diversification du financement des régimes de protection sociale remis le 7 juin 2013 au Premier ministre constitue une première réponse aux questions posées. Y sont traités les thèmes de la clarification du financement et de la diversification des ressources des régimes de protection sociale.

 

Au sommaire de ce rapport d’étape :

  • Contributivité, universalité, redistribution : des principes en débat pour le financement de la protection sociale
    • Contributivité, solidarité, universalité, redistribution : quels principes pour les politiques sociales ?
    • Des interprétations différentes des évolutions des systèmes de protection sociale en Europe et en France, qui appellent une analyse spécifique à chaque risque au regard des objectifs attendus des modes de prise en charge
    • Des évolutions spécifiques aux différents risques de l’articulation entre contributivité, universalité et redistribution

 

  • L’incidence redistributive de la protection sociale : à l’articulation des prestations et des prélèvements
    • Définitions et mesures de la redistribution
    • L’incidence redistributive des prestations de protection sociale
    • L’incidence redistributive des prélèvements sociaux
    • Synthèse et conclusions

 

  • Quelles évolutions pour diversifier et mieux asseoir les ressources de la protection sociale ?
    • La limitation des mesures dérogatoires et l’amélioration de l’appréhension des revenus du patrimoine : deux voies pour élargir l’assiette des prélèvements
    • sociaux
    • La fiscalité environnementale et les prélèvements à visée comportementale : des voies pour concilier incitations et financement viable de la protection sociale

 

  • Scénarios de clarification du financement de la protection sociale
    • Des principes souhaitables pour l’évolution du mode de financement de la protection sociale
    • L’esquisse de grands scénarios d’évolution de l’articulation entre ressources et prestations pour les différents risques de la protection sociale
    • Des hypothèses détaillées de réforme du financement de la branche famille

 

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