Rapport pour des finances sociales soutenables, adaptées aux nouveaux défis

FINANCEMENT - 20.01.2022

Le HCFiPS a été missionné par lettre du Premier Ministre en date du 7 décembre 2020 en vue de « redonner une vision soutenable et cohérente » du financement de la protection sociale sur le moyen terme.

Instance composée de parlementaires, de partenaires sociaux, de représentants des administrations et d’experts, le HCFiPS n’a ni vocation ni prétention à présenter un plan précis de redressement des comptes sociaux, démarche qui incombe aux autorités politiques. Son apport est de nourrir la réflexion sur les objectifs à poursuivre et les conditions pour les atteindre, dans une vision cohérente et de long terme.

Afin de mener à bien cet exercice, il a tenu douze séances plénières, consulté de nombreux experts1 et produit deux notes2. De l’ensemble de ces analyses, le HCFiPS a tiré des analyses sur la gouvernance, la pertinence de l’objectif de retour à l’équilibre, les conditions de ce retour à l’équilibre, les différents leviers envisageables.

Le rapport a été remis au Premier Ministre le 18 janvier 2022.

Après avoir rappelé le contexte financier (une crise majeure, atypique, affectant durablement les finances sociales), le document met l’accent sur la nécessité de retrouver un équilibre durable, dont il souligne qu’il doit être assis sur une vision plus stratégique, prospective et cohérente de la protection sociale : les enjeux de la sortie de crise, avec leurs certitudes et leurs incertitudes, doivent impérativement conduire à une modification de la gouvernance des finances sociales.

 

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1. Administrations centrales : DSS, DG Trésor, Direction du Budget, Services statistiques de l’État : INSEE, DREES, Conseillers sociaux à l’étranger, experts de France Stratégie, IGAS, IGESR, COR, HCFEA, HCAAM, organismes de recherche (OFCE, Science Po / LIEPP, INED), organismes de protection sociale (ACOSS, UNEDIC, CADES, AGIRC ARRCO).

2. Mars 2021 : Note d’étape sur les finances sociales après la crise Covid-19. Juin 2021 : Note sur les propositions de loi organique de l’Assemblée Nationale et du Sénat relatives aux lois de financement de la sécurité sociale.