Les grands textes de la sécurité sociale

Loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales

La Loi du 5 avril 1928 crée pour tous les salariés une Assurance Vieillesse fondée sur le principe de la capitalisation ainsi qu’une Assurance Maladie.

Celle-ci fut complétée par la Loi du 30 avril 1930. Ainsi, l’ensemble des salariés était désormais couvert contre les risques Maladie, Invalidité, Vieillesse.

 

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Ordonnance n° 45-2259 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale

Cette ordonnance est le véritable acte de naissance du Régime Général.


Les trois principes fondamentaux de cette Ordonnance sont : 

  • la généralisation progressive de la Sécurité Sociale à l’ensemble de la population : celle-ci étant financée par une double cotisation à la charge des employeurs et des salariés ;
  • l’unité des Institutions et l’universalité des risques : un régime unique doit être mis en place et des caisses à compétence générale sont chargées d’appliquer les législations sociales ;
  • la démocratie sociale :  les organismes de sécurité sociale étant des organismes de droit privé dotés d’une autonomie de gestion et gérés par des Conseils d’Administration composés de représentants de salariés et d’employeurs

 

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Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

Cette ordonnance procède à une réforme profonde dans l’organisation existante.

Elle tendait à rapprocher, dans un cadre commun, l’ensemble des institutions de sécurité sociale et spécialement des organismes d’assurances sociales, d’allocations familiales et d’assurances contre les accidents du travail. Elle a également permsi l’extension des législations de sécurité sociale, et notamment des assurances sociales, à toute la population du pays.

 

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Code de la sécurité sociale (première version)

La version initiale du premier code de la sécurité sociale date de 1956 et consolide d’une manière qui structure toujours notre code, tous les textes pris pendant la période d’intense activité législative qui a suivi les ordonnances de 1945.

 

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