Exercice 2024
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2024 (PLFSS 2024) a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2023. Il a ensuite été examiné par le Conseil constitutionnel le 21 décembre 2023, permettant ainsi la promulgation de la loi le 26 décembre 2023.
Retrouvez sur cette page les mesures phares et les ressources clés de la loi votée.
Consulter la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 21 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui sera promulguée avant le 31 décembre 2023.
Les chiffres clés de la LFSS 2024 sont un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l’ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale.
Réalisée par la Direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024.
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1) Renforcer la prévention et l’accès aux soins
2) Transformer le financement et l’organisation du système de santé
3) De nouveaux outils pour lutter contre la fraude
4) La poursuite des politiques de soutien à l’autonomie
Télécharger le dossier de presse du PLFSS pour 2024
Consulter le projet de loi (27/09/2023)
Consulter l'annexe 1
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Annexe 2 : Les comptes du FSV, de la CADES, du FRR et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base
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Annexe 3 : Équilibre des finances sociales : recettes, dépenses, soldes et relations financières avec les autres administrations publiques des régimes de base de sécurité sociale
Consulter l'annexe 3
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Consulter l'annexe 4
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Consulter l'annexe 6
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Consulter l'annexe 7
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Consulter l'annexe 8
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Consulter le projet de loi et suivre l'examen du texte sur le site de l'Assemblée nationale.