BREXIT : la fin de la période de transition au 31 décembre 2020

SECURITE SOCIALE - 14.12.2020

L’Union européenne et le Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Entré en vigueur le 31 janvier 2020, ce texte a permis la mise en place d’une période de transition qui a débuté le 1er février 2020 et qui s’achèvera le 31 décembre 2020, durant laquelle l'Union européenne et le Royaume-Uni mènent des négociations sur leur relation future.


Quelle que soit l'issue des négociations, les règles européennes ne s'appliqueront plus au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020 et il est par conséquent indispensable de se préparer à la fin de la période de transition.


Le dossier de presse joint a pour vocation de répondre aux questions les plus couramment posées concernant, en matière de droits sociaux, le maintien de mécanismes protecteurs de continuité des droits au-delà de la période de transition :

  • pour les citoyens de l’Union Européenne travaillant ou résidant au Royaume Uni au 31 décembre 2020 et pour les ressortissants britanniques installés en France à cette même date. 
  • si la situation de mobilité transfrontalière qui a débuté avant le 31 décembre 2020 est temporaire notamment pour les travailleurs détachés français au Royaume Uni, ou encore les patients britanniques autorisés à des soins programmés en France. La continuité des droits est alors assurée jusqu’à la fin de la situation, du détachement dans le premier exemple, et des soins pour le second.
  • Un mécanisme de coordination de sécurité sociale s’applique également pour les personnes, qui sans être en situation de mobilité au 31 décembre 2020, ont acquis des droits, au titre d’une situation de mobilité antérieure. Par exemple, les règles de totalisation et proratisation de pension s’appliqueront pour la personne qui a travaillé au Royaume-Uni, qui a poursuivi sa carrière en France puis la continue en Allemagne.

 

Téléchargement du dossier de presse : BREXIT : la fin de la période de transition au 31 décembre 2020