COVID-19 : Prolongation des dispositions sécurité sociale et fiscalité pour les travailleurs (trans)frontaliers en télétravail

SECURITE SOCIALE - 15.12.2020

Depuis le début de la pandémie, le recours accru au télétravail (habituellement limité à 25 %) n’a pas eu d’impact en matière de couverture sociale, la France et ses voisins s’étant entendus pour que le travailleur continue de relever de la sécurité sociale de son État d’activité, malgré l’important recours au télétravail.

Prévue pour être révisée en fonction de l’évolution de la situation, cette mesure est prorogée jusqu’au 30 juin 2021. Cette décision résulte d’échanges qui ont eu lieu avec nos partenaires européens, dont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, le Luxembourg, le Portugal et la Suisse.

 

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