Installation du Haut conseil des nomenclatures et lancement des travaux

MALADIE - 02.09.2021

Jeudi 2 septembre, le Haut Conseil des Nomenclatures a été installé par le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier VERAN, en présence de ses membres, des représentants des syndicats de médecins et des Collèges nationaux professionnels, du directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie et des représentants de l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation et de la Haute autorité de santé. Créée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, cette nouvelle instance scientifique et indépendante a pour mission de conduire, la révision des 13.000 actes de la nomenclature des actes médicaux afin de prendre en compte l’évolution des pratiques et l’innovation médicale. Le Pr François RICHARD, ancien urologue hospitalier, assurera la Présidence du Haut conseil des nomenclatures et le Dr Christian ESPAGNO, ancien neurochirurgien libéral, sa Vice-Présidence.
 
La mise à jour des nomenclatures participe au renforcement de la pertinence des actes et est inscrite à ce titre parmi les engagements de la stratégie « Ma Santé 2022 » portée par le président de la République. Face à une nomenclature devenue complexe et, pour certains actes, obsolète, cette mise à jour contribue à soutenir l’innovation médicale au bénéfice des patients en facilitant l’inscription des actes les plus novateurs.
 
Le rapport sur les modèles de financement de notre système de santé remis par Jean-Marc AUBERT en 2019 et les modèles observés à l’étranger ont démontré l’importance de distinguer la démarche scientifique et médicale de description et de hiérarchisation des actes, et leur tarification qui relève du champ des négociations conventionnelles.
 
Composé à parité de professionnels hospitaliers et libéraux, incluant également des économistes ou encore un représentant des patients, le Haut Conseil des Nomenclatures (HCN) a été créé pour relever un défi ambitieux : examiner l’ensemble des 13 000 actes inscrits dans la classification commune des actes médicaux (CCAM) dans un délai de 5 ans.
 
En tant que pilote de l’ensemble des travaux de révision de la nomenclature, le Haut Conseil aura pour mission de définir une nouvelle méthodologie de révision – validée par les partenaires conventionnels – et sera le garant de leur qualité, de leur transparence et de leur indépendance scientifique. Il s’appuiera dans sa démarche sur l’expertise essentielle des sociétés savantes et des collèges nationaux professionnels des différentes spécialités médicales.
 
Il s’agit d’une brique supplémentaire dans la transformation du financement du système de santé, dans une logique de pertinence du recours aux soins, d’une meilleure qualité des pratiques et d’intégration plus rapide des innovations médicales au bénéfice direct des patients.
 
« Le président de la République a rappelé dans son discours « ma santé 2022 » la nécessité de renforcer la pertinence des actes.  Le gouvernement a donc porté dans la LFSS 2020 une démarche visant à ce que la hiérarchisation des actes médicaux soit opérée par une commission indépendante, composée à parité par des praticiens hospitaliers et libéraux, ainsi qu’une représentation des économistes et des patients. C’est pourquoi le haut conseil des nomenclatures a été créé. Son objectif est ambitieux ; sa tâche est colossale : revoir les 13 000 actes de la nomenclature dans un délai de 5 ans. Cette réforme permettra de revoir les actes obsolètes mais surtout d’inscrire au plus vite les actes plus novateurs, plus pertinents, pour soutenir l’innovation au bénéfice des patients » à déclaré, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé.