Les freins à la progression salariale

FINANCEMENT - 19.06.2024

L'impact des dispositifs socio-fiscaux sur la progression salariale en France

Paris, le 19 juin 2024 – Alors que la question des « trappes à bas salaires » et des freins à la progression salariale sont source de débats tout en questionnant les dispositifs socio-fiscaux, Rexecode publie une étude intitulée « Les freins à la progression salariale : l’impact des dispositifs socio-fiscaux sur la progression salariale en France », en réponse à une demande du Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS). Fruit d’une enquête de terrain inédite, cette étude vise à apprécier l’intuition théorique des freins à la progression salariales liés aux dispositifs sociaux-fiscaux.

Avec 17,3% des salariés du secteur privé concernés par une revalorisation du SMIC au 1er janvier 2023 – soit la plus forte proportion depuis 2005 – la question de l’écrasement des échelles salariales et des freins potentiels à la progression des salaires se pose avec acuité. En tout état de cause, les dispositifs socio-fiscaux tendent à renforcer, plutôt qu’à créer, des freins à la progression salariale qui trouvent leur origine dans la nature sectorielle de l’activité de l’entreprise, son insertion dans la chaîne de valeur, et l’organisation du partage de la valeur en son sein. Par ailleurs, les choix, parfois contraints ou mal informés des salariés, peuvent également les maintenir sur des trajectoires salariales peu dynamiques.

Depuis 2021, les hausses successives du salaire minimum et le tassement des échelles salariales a suscité des débats sur les freins à la progression des salaires, qui pourraient entraver le redéploiement des grilles salariales. Ces freins, souvent d’origines diverses, incluent notamment les dispositifs socio-fiscaux autour du SMIC, un risque identifié dans le débat économique dès la mise en place d’allègements de cotisations patronales au début des années 1990.  

L’écart entre le coût du travail pour l’employeur et le revenu disponible après impôts et transferts perçu par le salarié, appelé le « coin socio-fiscal », augmente progressivement pour passer de 15 % du coût du travail, son niveau au SMIC pour une personne seule sans enfant, à 53 % autour de 3 SMIC. L’effet de freinage proviendrait du décalage entre le bénéfice net que le salarié retire en revenu disponible d’une revalorisation salariale d’une part, et la hausse du coût salarial que celle-ci fait supporter à l’entreprise d’autre part, c’est-à-dire le montant de valeur ajoutée supplémentaire qu’elle nécessite de générer.

L’enquête de terrain repose sur deux sondages d’entreprises et une vingtaine d’auditions réalisées auprès d’entreprises, d’organisations patronales et syndicales.

  • 15 % des TPE/PME répondantes (en termes d’effectifs salariés) au sondage Bpifrance Le Lab / Rexecode déclarent faire régulièrement face à des freins à la progression salariale ; 8% identifient l’augmentation du coût du travail liée à la diminution d’allègement de cotisations patronales comme raison principale à ces freins ;
  • Parmi les entreprises répondantes au sondage Rexecode relayé par les organisations patronales (Medef, U2P, CPME Paris Île-de-France), il apparaît une forte corrélation entre les situations de freins à la progression salariale liés aux allègements, à la hausse de la durée du travail pour des raisons de coin socio-fiscal ou à la promotion d’une part, et la forte proportion de salariés durablement au SMIC, d’autre part ;
  • Le lien entre dispositifs socio-fiscaux et freins à la progression salariale met en jeu des dimensions sectorielles (forte intensité en main d’œuvre peu qualifiée, marges faibles), des situations de concurrence forte ou de prix administrés, une forte substituabilité des salariés et des choix individuels qui peuvent être influencés par ces dispositifs et l’effet de tassement des grilles par la dynamique du SMIC.

 

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