Mesure audience 2024

Ouverture de la campagne de candidature à la mesure de la représentativité des organisations professionnelles de travailleurs indépendants pour la période 2025-2029

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), mis en place en 2018 dans le cadre de la suppression du Régime social des indépendants et de la reprise en gestion de ce public par le régime général de sécurité sociale, a notamment pour rôle de veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale et de déterminer des orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale déployée spécifiquement en leur faveur. Il est doté d’une Assemblée générale composée principalement de représentants des travailleurs indépendants, actifs et retraités, désignés par les organisations professionnelles représentatives de ces travailleurs au niveau national.

Pour la seconde fois, la représentativité des organisations professionnelles de travailleurs indépendants est mesurée au niveau national pour déterminer lesquelles seront représentatives pour la prochaine mandature du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et des organismes du régime général à compter de 2025.

Le dispositif encadrant la procédure de mesure de cette représentativité des organisations professionnelles de travailleurs indépendants repose principalement sur la mesure de l’audience de ces organisations, qui se calcule au regard du nombre de travailleurs indépendants adhérents aux organisations candidates.

Du 12 juin 2024 au 12 décembre 2024, conformément à l’arrêté du XX juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l’établissement de leur représentativité en 2025, les organisations qui remplissent les critères réglementairement définis aux articles L.612-6  et R. 612-11 à R. 612-20 du code de la sécurité sociale, sont donc appelées à candidater pour être reconnues représentatives au niveau national et pouvoir ainsi désigner leurs représentants au sein de l’Assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales, ainsi que dans les instances de gouvernance du régime général. Les travailleurs indépendants disposent en effet également de représentants dans certaines instances des organismes de sécurité sociale du régime général : Caisse nationale des allocations familiales, caisses d’allocations familiales, Agence centrale de organismes de sécurité sociale – URSSAF-CN – et unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.

Cette mesure sera réalisée en parallèle de la nouvelle campagne conduite par le ministère du travail, de la santé et des solidarités au titre de la représentativité patronale. La candidature aux deux mesures de la représentativité s’effectue sur une seule et même plateforme internet : www.representativite-patronale.travail.gouv.fr : Bienvenue sur le site dédié à la représentativité des organisations d’employeurs | La représentativité patronale (travail.gouv.fr)

Conformément au principe du « Dites-le nous une fois » déjà applicable lors de la première campagne de mesure de la représentativité des organisations professionnelles de travailleurs indépendants, lorsqu’une organisation se porte également candidate à la représentativité patronale en application des articles L. 2152-1, L. 2152-2 ou
L. 2152-4 du code du travail, les pièces justificatives communes aux deux candidatures n’ont à être déposées qu’une seule fois.

La direction de la sécurité sociale accompagnera les organisations professionnelles souhaitant se porter candidates dans toutes les étapes de ce processus.

Pour en savoir plus :   La représentativité des travailleurs indépendants (securite-sociale.fr)

Contact : DSS-SD4-représentativité-TI@sante.gouv.fr


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