Observatoire de l’impact du travail dissimulé (HCFiPS)

FRAUDE - 05.02.2021

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) assure une fonction d’observatoire du travail dissimulé. Cette fonction a été mise en place en 2017 sur la préconisation du Conseil national de l’information statistique (Cnis), suite à son rapport de juin 2017 relatif à la mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques . Elle a pour objet d’une part de consolider périodiquement l'ensemble des travaux des différents organismes de sécurité sociale et des administrations sur l’impact du travail dissimulé, d'autre part d'améliorer la mesure des masses financières dissimulées et celle de leur impact sur les prestations.

Le communiqué ci-joint présente les travaux présentés dans ce cadre lors de la séance du HCFiPS du 10 décembre 2020." Cliquer ici pour le télécharger.