Point de situation sur les cartes Vitale surnuméraires
Communiqué de presse
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COMPTES -
17.05.2023
Certification des comptes 2022 par la Cour des comptes
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SANTE -
12.05.2023
Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale de l’État
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SECURITE SOCIALE -
22.03.2023
Les comptes de la sécurité sociale en déficit de 19,6 Md€ en 2022
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SECURITE SOCIALE -
20.12.2022
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023
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GRAND AGE ET AUTONOMIE -
01.12.2022
De nouvelles règles de cumul de la pension d’invalidité avec des revenus d’activité
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SECURITE SOCIALE -
30.09.2022
Le site dédié à l’évaluation des politiques de sécurité sociale a été mis à jour pour informer les parlementaires et les citoyens
À la suite de l’audition par la commission d'enquête lutte contre les fraudes aux prestations sociales à l’Assemblée Nationale, la direction de la sécurité sociale souhaite préciser les éléments sur le nombre de cartes Vitale surnuméraires sur la base des données actualisées au 31 décembre 2019.
Ainsi, tous régimes confondus, 58,3 millions de cartes vitales actives étaient comptabilisées à la fin de l’année 2019 contre 59,4 millions à la fin de l’année 2018.
Il est important de rappeler qu’avoir une carte Vitale ne signifie pas avoir des droits ouverts pour la prise en charge des soins par l’Assurance Maladie. La fonction première de la carte Vitale est de dématérialiser les paiements (remboursements des assurés et règlement des factures des professionnels de santé).
Par ailleurs, pour réduire le risque de fraude à la carte Vitale, de nombreuses mesures ont été prises par les régimes de sécurité sociale afin de sécuriser le système d’émission et de facturation :
- Liste d’opposition des cartes vitales,
- Nouvelle génération de cartes Vitale avec photo (Vitale 2),
- Mise en place d’un portail inter-régimes qui permet d’éviter l’émission d’une nouvelle carte si l’ancienne n’a pas été restituée ou invalidée,
- Mise en fin de vie des cartes Vitale dont les titulaires n’ont plus de droits ou dont les titulaires sont décédés ou radiés.
Fin 2019, le nombre de cartes Vitale surnuméraires (régimes où le nombre de cartes Vitale valides est supérieur au nombre d’assurés) s’établit à 609 000 et ne concerne pas le régime général.
Les actions menées par l’ensemble des régimes ont permis de réduire significativement le nombre de cartes Vitale surnuméraires qui se concentrent maintenant sur l’ex-RSI (244000 cartes surnuméraires), pour lequel les actions de fiabilisation sont en cours suite à l’intégration au régime général, ainsi que le régime des militaires de carrière (70 000) et le régime des mines (56 000) qui sont mobilisés par la direction de la sécurité sociale pour fiabiliser leur nombre de cartes Vitale actives.
