Sous-déclaration branche AT-MP Rapport 2021
Communiqué de presse
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SECURITE SOCIALE -
30.09.2022
Le site dédié à l’évaluation des politiques de sécurité sociale a été mis à jour pour informer les parlementaires et les citoyens
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SANTE -
29.06.2022
Attribution automatique de la complémentaire santé solidaire aux bénéficiaires du RSA
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COMPTES -
25.05.2022
Certification des comptes 2021 par la Cour des comptes
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COMPTES -
16.03.2022
Un déficit des comptes de la sécurité sociale en 2021 en nette amélioration par rapport à 2020, moins creusé que prévu
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GRAND AGE ET AUTONOMIE -
15.03.2022
5 ans pour consolider le service public de l’autonomie dans l’ensemble du territoire
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SECURITE SOCIALE -
10.03.2022
Premier dispositif médical pris en charge dans le cadre du dispositif de prise en charge transitoire
Chaque année un versement est effectué entre la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) au profit de la branches maladie, maternité, invalidité et décès du régime général pour tenir compte des dépenses supportées par cette dernière au titre des accidents et maladies professionnelles non pris en charge par la branche (application de l’article L. 176-1 du code de la sécurité sociale).
Une commission présidée par un magistrat de la Cour des Comptes remet tous les trois ans au Parlement et au Gouvernement un rapport évaluant le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des AT-MP. La dernière commission, réunie au premier semestre 2021, sous la présidence de M. Christian Carcagno, a évalué le montant de la sous-déclaration des AT-MP dans une fourchette comprise entre 1,2 et 2,1 Md€. Elle a également formulé des recommandations visant à limiter la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.
