Sous-déclaration branche AT-MP Rapport 2021
Communiqué de presse
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SECURITE SOCIALE -
17.03.2025
Le solde des comptes de la sécurité sociale s’établit à -15,3 Md€ en 2024
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SECURITE SOCIALE -
03.03.2025
Pierre RICORDEAU nommé président du conseil d’administration de la CADES
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SECURITE SOCIALE -
03.03.2025
Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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SECURITE SOCIALE -
20.02.2025
Signature d'une convention de partenariat pour garantir la conformité des données sociales
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FAMILLE -
16.07.2024
Calendrier de versement de l’allocation de rentrée scolaire à 3 millions de familles
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ENQUETE DE REPRESENTATIVITE -
03.07.2024
Candidatures pour la représentativité des organisations de travailleurs indépendants 2025-2029
Chaque année un versement est effectué entre la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) au profit de la branches maladie, maternité, invalidité et décès du régime général pour tenir compte des dépenses supportées par cette dernière au titre des accidents et maladies professionnelles non pris en charge par la branche (application de l’article L. 176-1 du code de la sécurité sociale).
Une commission présidée par un magistrat de la Cour des Comptes remet tous les trois ans au Parlement et au Gouvernement un rapport évaluant le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des AT-MP. La dernière commission, réunie au premier semestre 2021, sous la présidence de M. Christian Carcagno, a évalué le montant de la sous-déclaration des AT-MP dans une fourchette comprise entre 1,2 et 2,1 Md€. Elle a également formulé des recommandations visant à limiter la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.
