Sous-déclaration branche AT-MP Rapport 2021
Communiqué de presse
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COMPTES -
17.05.2023
Certification des comptes 2022 par la Cour des comptes
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SANTE -
12.05.2023
Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale de l’État
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SECURITE SOCIALE -
22.03.2023
Les comptes de la sécurité sociale en déficit de 19,6 Md€ en 2022
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SECURITE SOCIALE -
20.12.2022
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023
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GRAND AGE ET AUTONOMIE -
01.12.2022
De nouvelles règles de cumul de la pension d’invalidité avec des revenus d’activité
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SECURITE SOCIALE -
30.09.2022
Le site dédié à l’évaluation des politiques de sécurité sociale a été mis à jour pour informer les parlementaires et les citoyens
Chaque année un versement est effectué entre la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) au profit de la branches maladie, maternité, invalidité et décès du régime général pour tenir compte des dépenses supportées par cette dernière au titre des accidents et maladies professionnelles non pris en charge par la branche (application de l’article L. 176-1 du code de la sécurité sociale).
Une commission présidée par un magistrat de la Cour des Comptes remet tous les trois ans au Parlement et au Gouvernement un rapport évaluant le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des AT-MP. La dernière commission, réunie au premier semestre 2021, sous la présidence de M. Christian Carcagno, a évalué le montant de la sous-déclaration des AT-MP dans une fourchette comprise entre 1,2 et 2,1 Md€. Elle a également formulé des recommandations visant à limiter la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.
