Résultats enquête représentativité 2021 : organisations syndicales des centres de santé conventionnés avec l’AM

MALADIE - 24.06.2021

L’enquête de représentativité des organisations syndicales des centres de santé a été lancée par un avis publié au Journal officiel du 19 février 2021. La date limite de dépôt des dossiers de candidatures des organisations syndicales a été fixée au 2 avril 2021.

Dix dossiers ont été déposés dans les délais impartis par les organisations suivantes :

  • ADEDOM fédération nationale dite « ADEDOM » (ex ADESSA à domicile)
  • Union nationale des ADMR dite « ADMR »
  • Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines dite « CANSSM »
  • Confédération des unions régionales des centres de sante infirmiers communautaires dite « C3SI »
  • Fédération nationale des centres de sante dite « FNCS »
  • Fédération nationale des institutions de sante et d’action sociale d’inspiration chrétienne dite « FNISASIC »
  • Fédération nationale de la mutualité française dite « mutualité française » (FNMF)
  • Fédération des mutuelles de France dite « mutuelles de France » (FMF)
  • Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles dite « UNA »
  • Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne dite « FEHAP »

Au terme de la procédure conduite par la Mission Nationale de Contrôle (MNC), la représentativité est acquise pour l’ensemble des organisations ci-dessus.
La reconnaissance de la représentativité détermine la participation de ces organisations aux futures négociations avec l’Assurance maladie.
 

Télécharger le communiqué de presse au format pdf