Sous-déclaration branche AT-MP Rapport 2024
Communiqué de presse
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FAMILLE -
16.07.2024
Calendrier de versement de l’allocation de rentrée scolaire à 3 millions de familles
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ENQUETE DE REPRESENTATIVITE -
03.07.2024
Candidatures pour la représentativité des organisations de travailleurs indépendants 2025-2029
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FINANCEMENT -
19.06.2024
Les freins à la progression salariale
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ENQUETE DE REPRESENTATIVITE -
10.06.2024
Mesure audience 2024
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SECURITE SOCIALE -
23.05.2024
Certification des comptes 2023
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SANTE -
30.04.2024
Le remboursement des thérapies numériques par l'Assurance maladie
Chaque année un versement est effectué entre la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) au profit de la branches maladie, maternité, invalidité et décès du régime général pour tenir compte des dépenses supportées par cette dernière au titre des accidents et maladies professionnelles non pris en charge par la branche (application de l’article L. 176-1 du code de la sécurité sociale).
Une commission présidée par un magistrat de la Cour des Comptes remet tous les trois ans au Parlement et au Gouvernement un rapport évaluant le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des AT-MP. La dernière commission, réunie au premier semestre 2024, sous la présidence de M. Christian Carcagno, a évalué le montant de la sous-déclaration des AT-MP dans une fourchette comprise entre 2 et 3,8 Md€. Elle a également formulé des recommandations visant à limiter la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.
