Comité d'histoire

Le Comité d’histoire de la Sécurité sociale est un des tout premiers créés au sein des services publics, sinon le plus ancien.

 

Il a été mis en place en 1973 par Edgar Faure, ministre en charge de la Sécurité sociale, sur la proposition de Pierre Laroque qui était alors président de la section sociale du Conseil d’État après avoir été directeur général de la sécurité sociale de 1945 à 1951, puis directeur de la Caisse nationale de sécurité sociale.

 

Ses membres sont nommés par arrêté interministériel et il est hébergé au ministère chargé de la Sécurité sociale. Il se compose de membres de droit et de personnes qualifiées. Les membres de droit sont les représentants des juridictions, administrations concernées, caisses nationales de sécurité sociale et confédérations patronales et syndicales. Il est présidé par Rolande Ruellan, présidente honoraire de la 6e chambre de la Cour des comptes.

 

Il a notamment pour objet d’encourager l’étude et la recherche sur l’histoire de la protection sociale avant et après 1945 et de promouvoir la diffusion des travaux historiques. Il est assisté par un conseil scientifique présidé par Judith Rainhorn, professeure en histoire contemporaine à l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

 

Ses moyens d’action sont la publication d’ouvrages, l’organisation de colloques, l’attribution d’aides financières, de prix de thèses et de rapports de masters. Il publie chaque année une revue scientifique, la Revue d’histoire de la protection sociale.

 

Ce comité d’histoire n’est pas celui d’un ministère, il est le comité de l’histoire du grand service public de la Sécurité sociale. Il fallait donc associer le plus largement possible à son action toutes les personnes intéressées par son histoire.

 

C’est pourquoi, toujours sur la proposition de Pierre Laroque, a été créée en 1974 une Association pour l’étude de l’histoire de la Sécurité sociale qui réunit en deux collèges des personnes morales et des personnes physiques. Cette association apporte au comité les moyens financiers de son action grâce aux cotisations et surtout aux subventions versées par les grands régimes de Sécurité sociale. En votant le budget, son conseil d’administration approuve les propositions d’actions présentées par le comité pour l’année à venir. Il est présidé par Isabelle Sancerni, présidente du conseil d’administration de la Cnaf. 

 

Il s’agit donc d’une organisation bicéphale très originale qu’on ne retrouve pas dans d’autres administrations et services publics, ni dans les régions où des comités d’histoire de la Sécurité sociale ont été créés avec le statut d’association.