Les grandes dates

ordonnance-du-4-octobre-1945

 

La Sécurité sociale que nous connaissons aujourd’hui est le fruit d'une longue longue histoire.

 

Si elle prend ses origines à la fin du 19e siècle avec la première loi d’assurance sociale sur les accidents du travail, ce n’est qu’au lendemain de la deuxième guerre mondiale, en 1945, qu’elle verra véritablement le jour. Depuis, elle a connu beaucoup d’évolutions pour s’adapter à notre époque et à nos besoins.

 

 

 

L’histoire de la Sécurité sociale en quelques dates clés

 

Découvrez du 17ème siècle à nos jours, les grandes dates qui ont forgé la Sécurité sociale telle que nous la connaissons aujourd'hui.

 

17ème siècle

  • 1673

    Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert. 

     

19ème siècle

  • 1881-1889

    Création en Allemagne du premier système complet d’assurances sociales à l’initiative du Chancelier Bismarck. 

  • 1898

    Loi du 8 avril assurant la protection contre les accidents du travail des salariés de l’industrie (modification du régime de responsabilité civile : le salarié bénéficie d’une protection générale, son dommage est réparé soit directement par l’employeur soit par des caisses permettant la mutualisation des coûts entre les employeurs). 

     

20ème siècle

  • 1910

    Loi du 5 Avril créant le premier système interprofessionnel de retraite au bénéfice des salariés faiblement rémunérés des secteurs industriels et agricoles, les retraites ouvrières et paysannes. 

     

Années 1920

  • 1928

    Loi du 5 Avril complétée par celle du 30 Avril 1930 créant au bénéfice des salariés de l’industrie et du commerce le premier système complet et obligatoire d’assurances sociales (couverture des risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès). 

     

Années 1930

  • 1932

    Loi du 11 Mars créant au bénéfice des salariés de l’industrie et du commerce le premier système obligatoire de versement d’allocations couvrant les charges familiales (« sursalaire » familial) financées par des versements des employeurs. 

  • 1935

    Social security act du 14 août aux Etats-Unis sous la présidence de F.D. Roosevelt. Première reconnaissance juridique du terme « Sécurité sociale ». 

     

Années 1940

  • 1944

    Au mois de mars, le Conseil National de la Résistance propose dans son programme un « plan complet de Sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ». 

  • 1945

    Ordonnances des 4 et 19 octobre assurant la création du système de sécurité sociale en France sur le modèle « bismarckien » (gestion par les partenaires sociaux, financement par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés) ainsi que la refonte du système des assurances sociales des années trente, reconnaissance du rôle complémentaire des mutuelles. Si l’ordonnance du 4 octobre crée un régime général ayant vocation à rassembler l’ensemble des actifs (salariés des secteurs privé et public, exploitants agricoles, travailleurs indépendants et secteurs spécifiques d’activité), elle reconnaît également la possibilité de maintien de certains régimes particuliers de sécurité sociale préexistants (régimes dits «spéciaux»). 

  • 1946

    Le Préambule de la Constitution de la IVème République reconnaît le droit de tous à «la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs». 

  • 1947

    Accords collectifs interprofessionnels du 14 mars créant les régimes de retraite complémentaire des cadres (AGIRC) 

  • 1948

    Loi du 17 janvier instaurant trois régimes spécifiques d’assurance vieillesse pour les professions non salariées non agricoles (artisans, professions industrielles et commerciales, professions libérales). 

     

Années 1950

  • 1952

    Loi du 10 juillet créant le régime d’assurance vieillesse obligatoire des exploitants agricoles, géré par la Mutualité sociale agricole (MSA). 

  • 1956

    Loi du 30 Juin instaurant le minimum vieillesse. 

     

Années 1960

  • 1961

    Loi du 25 janvier créant le du régime de l’assurance maladie-maternité-invalidité des exploitants agricoles

    Accords collectifs interprofessionnels du 8 décembre créant les régimes de retraite complémentaire des non cadres (ARRCO) 

  • 1966

    Création de l’assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles (artisans, commerçants, professions libérales).  

  • 1967

    Quatre ordonnances réorganisent le régime général de la Sécurité sociale. Cette réforme dite Jeanneney (du nom du ministre des Affaires sociales de l’époque) assure la séparation financière des risques dans trois branches distinctes (santé, vieillesse, famille).

    Cette séparation financière est consacrée, au plan institutionnel, par la création de trois caisses nationales, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). La gestion de la trésorerie des différentes branches est confiée à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

     

Années 1970

  • 1971

    Loi du 31 décembre dîte "Boulin" améliorant les pensions de vieillesse des salariés du Régime général et du Régime agricole. 

  • 1973

    Alignement au 1er janvier des cotisations et droits des régimes de retraite des indépendants avec ceux des salariés. 

  • 1974

    Simone Veil prononce le 26 novembre un discours en faveur de l'interruption volontaire de grossesse à l'Assemblée nationale

  • 1975

    Loi du 4 juillet assurant la généralisation à l’ensemble de la population active de l’assurance vieillesse obligatoire 

  • 1978

    Au 1er janvier, tous les résidents sur le territoire français bénéficient des mêmes prestations familiales, la branche famille du régime général est universelle et concerne l’ensemble de la population (Loi du 12 juillet 1977).

    Loi du 2 janvier instituant un régime particulier pour les ministres du culte et les membres des congrégations religieuses et créant un mécanisme d’assurance personnelle pour la « population résiduelle » (qui ne relève pas d’un régime de Sécurité sociale existant).

     

Années 1980

  • 1982

    Ordonnance du 26 mars abaissant l’âge de la retraite à 60 ans

  • 1986

    Loi du 1er décembre créant le Revenu minimum d’insertion (RMI)

     

Années 1990

  • 1990

    Loi du 29 décembre créant la contribution sociale généralisée (CSG), prélèvement assis sur l’ensemble des revenus (d’activité, de remplacement, des produits du patrimoine et des placements ou des jeux)

  • 1993

    Loi du 22 juillet portant sur l'allongement des durées de cotisation pour les salariés du secteur privé

  • 1995

    Annonce le 15 novembre du Plan Juppé qui instaure le principe d’une loi de financement de la Sécurité sociale annuelle (réforme constitutionnelle de février 1996) et mise en place des conventions d’objectifs et de gestion (Cog) entre l’Etat et chacune des branches et régimes de la Sécurité sociale

  • 1996

    Ordonnance du 24 janvier créant la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dont le produit est affecté à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) chargée de la gestion des déficits des régimes de sécurité sociale

    Loi du 22 février réformant la Constitution de la Vème République afin de créer une nouvelle catégorie de lois, les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), gages de l’association de la représentation nationale à la détermination de l’équilibre financier de la Sécurité sociale

  • 1997

    Mise en place de la carte Vitale

  • 1999

    Loi du 27 juillet créant la Couverture maladie universelle (CMU)

     

21ème siècle

  • 2003

    Loi du 21 août portant réforme des retraites (harmonisation progressive de la durée d’assurance pour bénéficier d’une pension à taux plein entre les différents régimes, évolution progressive de cette durée d’assurance en fonction des gains d’espérance de vie, créations de dispositifs de retraites anticipées pour les assurés ayant commencé à travailler jeune et ayant effectué de longues carrières)

  • 2004

    Loi du 30 juin relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

    Loi du 13 août portant sur la réforme de l’Assurance maladie (création du médecin traitant, du dossier médical personnel, réforme de la gouvernance de l’Assurance maladie et du système de santé, promotion des médicaments génériques, aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire, responsabilisation des assurés sociaux par la création du forfait d’1 euro)

  • 2006

    Mise en place le 1er juillet du Régime Social des Indépendants (RSI, prévu par une ordonnance du 31 mars 2005) regroupant les régimes d’assurance maladie des professions libérales, des industriels, des artisans et des commerçants ainsi que les régimes d’assurance vieillesse des industriels, des artisans et des commerçants

  • 2008

    Loi du 1er décembre instaurant le Revenu de solidarité active (RSA) qui remplace le Revenu minimum d'insertion (RMI) pour les personnes sans ressources

  • 2009

    La loi Hôpital patients santé et territoires (HPST) du 21 juillet crée les agences régionales de santé (ARS) et fixe de nouvelles règles de gouvernance des établissements de santé

     

Années 2010

  • 2010

    Loi du 9 novembre 2010 sur les retraites. L'âge légal de départ à la retraite est relevé progressivement de 60 à 62 ans, de 65 à 67 ans pour une retraite à taux plein quelle que soit la durée de cotisation. Un nouveau dispositif de départ anticipé au titre de la pénibilité est également créé

  • 2014

    Loi du 20 janvier 2014 prévoyant allongement progressif de la durée de cotisation et l'instauration du compte pénibilité

  • 2015

    L'Assemblée nationale adopte le projet de loi santé instaurant la généralisation du tiers payant (dispense d'avance de frais) à tous les assurés d'ici à 2017

  • 2018

    Le Régime social des indépendants est rattaché au Régime général de la Sécurité sociale

 

 

L'histoire de la Sécurité sociale en vidéos avec l'INA

 

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A l'occasion du 70ème anniversaire de la Sécurité sociale, l’INA a réalisé en partenarient avec l'Ucanss une fresque chronologique retraçant l’histoire de la Sécurité sociale à travers 100 vidéos.

 

Celle-ci peut également se parcourir à travers 4 parcours thématiques :

 

Et 2 parcours pédagogiques :