Les missions et divisions

La division des affaires communautaires et internationales

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La division des affaires communautaires et internationales est chargée des questions européennes et des questions internationales bilatérales et multilatérales en matière de Sécurité sociale, ainsi que de la Sécurité sociale des Français de l’étranger. A ce titre, elle assure pour la France des négociations internationales de Sécurité sociale et représente la France aux différentes instances européennes dans ce domaine.

 

Elle coordonne et veille à la mise en œuvre des règlements et directives relevant de la compétence de la direction et à leur application par les organismes de Sécurité sociale. Elle participe à l’élaboration de la législation interne et à sa mise en œuvre s’agissant de ses aspects européens et internationaux.

 

Elle assure la tutelle du Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, CLEISS et de la Caisse des français de l’étranger, CFE, et, en matière de coopération technique, elle suit les activités de l’établissement Expertise France.

La mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (MNC)

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La mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (MNC) a été créée le 1er janvier 2010. Elle s’est substituée aux services de protection sociale des Directions régionales des affaires sanitaires et sociales, chargés auparavant des missions de contrôle et d’évaluation des organismes locaux de sécurité sociale. 


La mission nationale a notamment compétence pour réaliser, sur l’ensemble du territoire : 

  • l’évaluation et l’audit des organismes de sécurité sociale ; 
  • le contrôle de légalité des décisions prises par les organismes de sécurité sociale ; 
  • l’évaluation des agents de direction des organismes nationaux et locaux de sécurité sociale,; 
  • la veille du service public de la Sécurité sociale.

Cette compétence s’exerce sur les organismes locaux  et régionaux relevant du régime général (ensemble des branches), du régime agricole  et des sections professionnelles des professions libérales  . 

 

La MNC est constituée d’une cellule nationale située au siège du ministère et de neuf antennes interrégionales localisées à Rennes, Bordeaux, Lille, Marseille, Lyon, Nancy, Paris, Fort de France et Saint-Denis de la Réunion. 
 

La mission comptable permanente (MCP)

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La mission comptable permanente est une mission interministérielle chargée, en liaison avec les services concernés des ministres chargés du budget, de la sécurité sociale et de l’agriculture (pour les régimes agricoles), d’organiser les travaux d’arrêté des comptes annuels, de centraliser les comptes annuels et infra-annuels des organismes de sécurité sociale et de s’assurer de leur qualité, de mettre les informations comptables à disposition des destinataires habilités à cet effet (Cour des comptes, instances en charge des comptes nationaux…), de proposer toute évolution estimée nécessaire du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale (PCUOSS) et de veiller à la bonne application des principes comptables par les organismes de sécurité sociale.

Dans ce cadre, la mission assure à titre principal des fonctions de pilotage et d’animation des travaux des régimes et organismes de sécurité sociale en matière comptable. Elle contribue ainsi à la coordination du dispositif de certification des comptes des régimes et organismes de sécurité sociale, et participe à ce titre aux échanges avec la Cour des comptes s’agissant des comptes du régime général et aux échanges avec les commissaires aux comptes s’agissant des comptes des autres régimes et organismes de sécurité sociale.

Elle intervient également en tant qu’appui technique auprès des régimes sur des questions d’application des règles comptables. Au-delà de ses relations avec les régimes et organismes, la MCP est le référent comptable de la Direction de la sécurité sociale.

La mission de la lutte contre la fraude

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La mission fraude coordonne, en lien avec les autres sous-directions de la DSS et les partenaires externes (Ministère du Travail, de l'intérieur, MICAF...) les axes prioritaires des plans de lutte contre la fraude sociale. Elle permet d'atteindre ces objectifs par des mesures ou amendements LFSS, des lois spécifiques (ex loi "Fraude", loi "Essoc"), des décrets, des circulaires, les négociations des COG...

Elle s'assure régulièrement de la correcte mise en œuvre des objectifs fixés aux organismes. Elle participe à des groupes de travail interministériels sur des thématiques spécifiques permettant de mettre en place une gestion transversale et coordonnée des politiques de lutte contre la fraude avec les autres partenaires externes.

Elle anime un réseau rassemblant les directions en charge du contrôle et de la fraude au sein des organismes de sécurité sociale et coordonne ses actions avec celles de la Mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF) et les autres directions d’administration centrale.

Elle est régulièrement amenée à rédiger des documents communicants (notes, communiqué de presse, articles) pour documenter les avancées et progrès. 

La division des affaires générales

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La division des affaires générales veille au bon fonctionnement de la direction. Elle conduit les campagnes RH de la direction et assure la gestion RH de proximité des agents de la DSS. Elle gère la logistique et la bureautique – notamment la gestion et la maintenance du parc informatique mais également les conseils aux agents - ainsi que le budget de fonctionnement de la direction.

Elle pilote les dossiers de modernisation et réalise les actions de communication RH interne notamment via l’intranet, en lien avec le chargé de communication et le webmestre de la direction.

Elle élabore et suit les indicateurs de pilotage de la direction et participe aux projets ministériels sur les outils pouvant être exploités dans le cadre du contrôle de gestion. Elle coordonne et assure le suivi de l’exécution budgétaire des crédits de l’Etat et pilote les actions de contrôle interne de la DSS.

Enfin, elle veille au cheminement des contentieux et est l’interlocutrice des cabinets ministériels et des assemblées pour l’organisation des réponses aux saisines parlementaires (questions écrites, courriers parlementaires, questionnaires parlementaires du PLFSS et du PLF).