Les branches
La Sécurité sociale n’est pas gérée d’un bloc mais subdivisée en différents régimes et différentes branches.
Vue d'ensemble
Pour les régimes, il y a d’un côté le Régime agricole pour les exploitants et salariés agricoles, de l’autre les Régimes spéciaux pour les salariés de certaines grandes entreprises publiques notamment. Et au milieu, celui qui couvre 90 % de la population : le Régime général.
Or ce régime est lui-même composé de différentes branches, chacune chargée de la gestion de risques particuliers. Comme l’illustre le schéma ci-dessous, ces branches sont au nombre de 6 :
- la branche Famille, gérée par les Allocations familiales
- la branche Maladie, gérée par l’Assurance Maladie
- la branche Accidents du travail – maladies professionnelles, également gérée par l’Assurance Maladie
- la branche Retraite, gérée par l’Assurance Retraite
- la branche Autonomie, gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l'Autonomie
- la branche Recouvrement, gérée par l'Urssaf
Ci-dessous, l'organigramme institutionnel de la Sécurité sociale :
Et pour le Régime agricole ?
Si le Régime général est subdivisé en 5 branches gérées par différents organismes, le Régime agricole lui est unifié à travers la Mutualité Sociale Agricole (MSA), qui assure la gestion de ces 5 branches à la fois.
La branche Famille
Mission
Sa mission consiste à réduire les inégalités de niveau de vie entre les ménages (familles, couples, ou personnes seules) via 4 grands domaines d’intervention :
- la petite enfance (aides pour l’accueil du jeune enfant),
- l’enfance et la jeunesse (éducation, loisirs, action sociale),
- la solidarité et l’insertion (minima sociaux, aides aux personnes précaires, isolées ou handicapées),
- le logement et le cadre de vie.
Organisation
La branche Famille est pilotée par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) et est gérée au niveau local par les caisses d’allocations familiales (Caf) présentes sur tout le territoire.
Prestations
Les prestations et les actions financées par la branche Famille relèvent de deux natures différentes :
- les prestations légales : il s’agit principalement d’aides financières, versées sous la forme, de compléments de revenus (prestations familiales, allocations logement…) ou de revenus de substitution (AAH, RSA) ;
- l’action sociale, qui prend différentes formes : aide à l’investissement et au fonctionnement d’équipements et de services (crèches, centres sociaux), accompagnement social des familles modestes (aides aux vacances, naissances multiples), soutien à la parentalité.
Bénéficiaires
En France, une personne sur deux bénéficie directement ou indirectement de l’aide financière de la branche Famille. Ces aides sont attribuées selon plusieurs critères, dont le nombre d’enfant à charge et les revenus du ménage.
La branche Maladie
Mission
La branche Maladie assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés et garantit l’accès aux soins. Elle mène des programmes de prévention et contribue à la régulation du système de santé français.
Grâce à son action sociale, elle favorise également l’accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d’établissements médico-sociaux. Elle recouvre les risques :
La gestion du risque est également au cœur de la mission de la branche maladie. Elle consiste dans la maîtrise de l’évolution des dépenses tout en améliorant l’état de santé de la population.
Organisation
La branche Maladie est gérée par la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) et son réseau qui se compose des caisses primaires d’assurance maladie (Cpam), des caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d’outre-mer, des directions régionales du service médical (DRSM), des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), ainsi que des unions de gestion des établissements de caisse d’assurance maladie (Ugecam).
Prestations
Les prestations peuvent être :
- des prestations en nature qui correspondent à des remboursements de frais de santé (médecine, soins, frais pharmaceutiques, hospitalisation, vaccination...). Pour une prise en charge par l’Assurance maladie, les soins et produits doivent toutefois être dispensés par un établissement autorisé ou un praticien habilité, et figurer dans la liste des actes ou médicaments remboursables. De plus, c’est généralement à l’assuré d’avancer les frais (dans le cas inverse on parle de « tiers payant ») et une part peut rester à sa charge selon les cas.
- des prestations en espèces, qui compensent la perte d’un revenu pour les personnes devant cesser leur activité professionnelle pour raison de santé. Ces revenus de remplacement correspondent aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou durant les congés maternité et paternité, ou à une pension d’invalidité, lorsque l’assuré présente une invalidité réduisant sa capacité de travail ou de gains.
Bénéficiaires
Si la couverture maladie française a toujours bénéficié au plus grand nombre, elle a depuis 2016 été simplifiée pour devenir la « protection universelle maladie ». Le principe est simple : toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie
La branche Accidents du travail – Maladies professionnelles
Mission
La branche Accidents du travail – Maladies professionnels (AT-MP) gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. À ce titre, elle indemnise les victimes et fixe la contribution respective des entreprises au financement du système. Elle met en œuvre une politique de prévention des risques professionnels.
Organisation
La branche AT-MP est gérée par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) en région.
Prestations et bénéficiaires
Le code de la Sécurité sociale indique que « toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise » relève de la législation des accidents du travail.
La branche AT-MP indemnise les salariés en cas :
- d’accident du travail,
- d’accident de trajet,
- de maladie professionnelle.
Ces accidents ou maladies permettent à la personne qui en est victime de bénéficier de la part de la Sécurité sociale d’une prise en charge totale des soins et des actions de rééducation fonctionnelle et de réinsertion professionnelle. Et si cela occasionne un arrêt de travail, des indemnités journalières sont versées pour compenser la perte de revenus.
En cas de réduction définitive de la capacité de travail, la victime peut avoir droit à un capital ou à une rente d’invalidité. En cas de décès, ce sont les ayant-droits (conjoint, enfants et descendants à charge) qui perçoivent une rente.
La branche Retraite
Mission
La branche Retraite verse les pensions aux retraités de l’industrie, des services et du commerce. Présente dès leur premier emploi, elle suit les salariés tout au long de leur carrière et les aide à préparer leur retraite.
La branche Retraite joue également un rôle en matière de prospective (études statistiques) et de recherche sur le vieillissement (sociologie) afin d’apporter un éclairage aux pouvoirs publics.
Organisation
La branche Retraite est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse et sur le terrain par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).
Prestations et bénéficiaires
Les principales prestations assurées par l’Assurance retraite sont financières, il s’agit notamment de :
- la retraite de base de la Sécurité sociale pour toute personne ayant cotisé suffisamment longtemps,
- le minimum contributif et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les plus modestes,
- la pension de réversion pour les conjoints veufs.
Toutefois la branche Retraite propose aussi des prestations d’accompagnement pour la vie des personnes âgées afin de leur permettre de vieillir dans de bonnes conditions et de rester autonome et à domicile le plus longtemps possible. Il est ainsi possible d’obtenir par exemple des aides de l’Assurance retraite pour faire adapter son logement.
La branche Autonomie
Mission
La branche Autonomie gère les dépenses liées à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, qu’il s’agisse du financement des établissements et des services qui les accompagnent ou des aides individuelles qui leur sont versées.
Elle mène également des actions de prévention de la perte d’autonomie et de lutte contre l’isolement et informe les personnes âgées, les personnes handicapées et leurs proches sur les droits et les aides existants pour répondre à leurs besoins d’autonomie.
La gestion du risque est aussi au cœur de la mission de la branche Autonomie. Elle consiste dans la maîtrise de l’évolution des dépenses tout en contribuant à l’accompagnement des personnes.
Enfin, la branche Autonomie joue un rôle en matière de prospective et de recherche sur le vieillissement et le handicap, afin d’apporter un éclairage aux pouvoirs publics.
Organisation
La branche Autonomie est gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) en lien avec ses réseaux : les conseils départementaux, les maisons départementales des personnes handicapées et les agences régionales de santé.
Prestations et bénéficiaires
Les principales prestations assurées par la branche Autonomie sont :
-
l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), versée aux personnes âgées en perte d’autonomie
- la prestation de compensation du handicap (PCH), l’allocation adultes handicapés (AAH) et l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), versées aux personnes handicapées
La branche Autonomie participe aussi au financement du congé de proche aidant.
La branche Recouvrement
Mission
La branche Recouvrement collecte auprès des entreprises, des travailleurs indépendants et des particuliers les cotisations et contributions sociales. Elle les redistribue ensuite au bénéfice des autres branches pour financer l’ensemble des prestations (famille, maladie, retraite).
La branche Recouvrement assure ainsi la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale. Dans le cadre de cette mission, la branche Recouvrement est largement impliquée dans le contrôle et la lutte contre le travail illégal. Elle œuvre également pour la modernisation et la simplification des services offerts aux cotisants, la gestion des dispositifs d’allègements des cotisations sociales, la production et l’analyse de données économiques de référence.
Organisation
La branche Recouvrement est gérée par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Son réseau se compose en régions de 22 Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf).
La gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale est également assurée par la Mutualité sociale agricole pour le régime agricole et par l’Agirc-Arrco pour les régimes de retraite complémentaires.