Les Régimes

Si tous les Français bénéficient de la Sécurité sociale et d’une couverture sur les grands risques de la vie, tout le monde n’est pas couvert par le même régime ni de la même façon. Cela dépend de sa situation personnelle et, le cas échéant, du secteur dans lequel on travaille.

Qui dépend de quel régime ?

Le régime général

Il concerne les salariés du secteur privés ainsi que les travailleurs indépendants et couvre 88% de la population française.

Le régime agricole 

Il accompagne les exploitants, les salariés agricoles et les entreprises agricoles. Il couvre 5% de la population française. 

Les Régimes spéciaux

Ils regroupent les fonctionnaires, la SNCF, EDF-GDF, les employés et clercs de notaires, les mines, les cultes, etc... Ces régimes spéciaux sont au nombre de 27 et couvrent 7% de la population française.

Comment fonctionnent ces différents régimes ?

• Le Régime général est composé de 5 branches, qui couvrent les grands risques et gèrent le recouvrement des cotisations. Il couvre près de 90% de la population.

• Le Régime agricole (MSA) est lui constitué d’un « guichet unique » qui gère à la fois les prestations d’assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite et famille. La MSA gère elle- même le recouvrement de ses cotisations.

• Les différents Régimes spéciaux ont eux un fonctionnement plus complexe et spécifique à chacun. La gestion des différents risques et du recouvrement est généralement répartie entre l’entreprise ou l’institution elle-même, des caisses spécifiques et des organismes du régime général.

Pourquoi existe-t-il différents régimes ?

En 1945, une Sécurité sociale unique devait être instaurée. Mais un certain nombre de professions ou de corps sociaux ayant déjà mis en place auparavant leur propre système de protection sociale, ils n’ont pas souhaité le rejoindre par peur d’être moins bien couvert.

Le régime général a depuis fait ses preuves et la tendance est à la convergence. On observe d’une part un alignement des prestations entre les régimes, et d’autre part des mécanismes de solidarité financière entre eux. Depuis le 1er janvier 2018, le Régime des indépendants (ex-RSI) a même été intégré au Régime général.

Et les régimes complémentaires ?

Les régimes présentés ici sont les régimes obligatoires de base gérés par la Sécurité sociale, mais il existe également des régimes complémentaires qui fournissent une couverture supplémentaire.

Certains sont obligatoires, comme l’Assurance chômage (gérée par l’UNEDIC) ou les retraites complémentaires des salariés du privé, tandis que d’autres sont facultatifs, comme les mutuelles de santé, les assurances privées ou bien la prévoyance.