Conseils et comités
Outre les acteurs qui gouvernent directement notre système de protection sociale, un certain nombre de conseils et de comités interviennent également dans sa gestion. Ces instances de réflexion ont été créés pour poser un regard extérieur et objectif qui permette d’éclairer les décisions publiques.
Les conseils et comités ont notamment pour but de contrôler le fonctionnement de la Sécurité sociale. Notamment sur le plan de la gestion et de l’équilibre financier, dont ils aident à anticiper les évolutions. Ils réfléchissent également à l’adéquation entre les prestations proposées et les grands enjeux contemporains de la protection sociale.
Certains conseils et comités concernent l’ensemble du système quand d’autres sont dédiés à des risques en particulier.
Ensemble de la Sécurité sociale
CCSS - Commission des comptes de la Sécurité sociale
Cette commission analyse les comptes des différents régimes et remet ses rapports au Parlement, notamment dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).
Consulter la page dédiée à la CCSS
CNLF – Comité national de lutte contre les fraudes
Ce comité lutte contre les fraudes, à la fois sur le volet fiscal (versement des cotisations) et social (délivrance de prestations). Il pilote et coordonne le travail des administrations et organismes compétents.
HCFi-PS – Haut conseil du financement de la protection sociale
Ce conseil est chargé d’établir un état des lieux du système de financement de la protection sociale et de formuler des propositions d’évolution de ce dernier.
Consulter la page dédiée au HCFI-PS
CNDS – Comité de normalisation des données sociales
Ce comité est en charge du référentiel des données sociales, qu’il a pour objectif de simplifier afin de faciliter la manipulation de ces données par tous les acteurs.
Famille, enfance et âge
HCFEA – Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge
Ce conseil est chargé de rendre des avis et de formuler des recommandations sur les objectifs prioritaires des politiques de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et des personnes retraitées et de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie.
Assurance maladie
HCAAM – Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie
Ce conseil travaille sur les enjeux contemporains de l’assurance maladie. Il réfléchit ainsi à l’évolution des politiques dédiées, sur lesquelles il émet des propositions.
Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie
Ce comité rend un avis sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). Il alerte le cas échéant le Parlement, le Gouvernement et les caisses si le risque de dépassement est jugé sérieux.
Consulter la rubrique dédiée aux Avis du Comité d'Alerte
Retraite et prévoyance
COR – Conseil d’orientation des retraites
Ce conseil suit l’évolution des régimes de retraite et fait des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire. Il est un lieu permanent d'études et de concertation entre les principaux acteurs.
CSR – Comité de suivi des retraites
Ce comité est chargé de suivre à la fois les objectifs financiers et les objectifs d’équité assignés à notre système de retraites. Il rend chaque année un avis public qu’il peut si besoin assortir de recommandations.
SC PSC – Sous-commission de la protection sociale complémentaire
La sous-commission de la protection sociale complémentaire est une sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle. Elle est dédiée à l’examen spécifique des accords collectifs de protection sociale complémentaire et de retraite complémentaire dans le cadre de leur procédure d’extension. Elle remplace la Commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep), supprimée par la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique.