Conseils et comités

Outre les acteurs qui gouvernent directement notre système de protection sociale, un certain nombre de conseils et de comités interviennent également dans sa gestion. Ces instances de réflexion ont été créés pour poser un regard extérieur et objectif qui permette d’éclairer les décisions publiques.

 

Les conseils et comités ont notamment pour but de contrôler le fonctionnement de la Sécurité sociale. Notamment sur le plan de la gestion et de l’équilibre financier, dont ils aident à anticiper les évolutions. Ils réfléchissent également à l’adéquation entre les prestations proposées et les grands enjeux contemporains de la protection sociale.

 

Certains conseils et comités concernent l’ensemble du système quand d’autres sont dédiés à des risques en particulier.

 

 

Ensemble de la Sécurité sociale

 

CCSS - Commission des comptes de la Sécurité sociale

Cette commission analyse les comptes des différents régimes et remet ses rapports au Parlement, notamment dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).

Consulter la page dédiée à la CCSS

 

 

CNLF – Comité national de lutte contre les fraudes 

Ce comité lutte contre les fraudes, à la fois sur le volet fiscal (versement des cotisations) et social (délivrance de prestations). Il pilote et coordonne le travail des administrations et organismes compétents.

 

 

HCFi-PS – Haut conseil du financement de la protection sociale 

Ce conseil est chargé d’établir un état des lieux du système de financement de la protection sociale et de formuler des propositions d’évolution de ce dernier.

Consulter la page dédiée au HCFI-PS


 

CNDS – Comité de normalisation des données sociales

Ce comité est en charge du référentiel des données sociales, qu’il a pour objectif de simplifier afin de faciliter la manipulation de ces données par tous les acteurs.

 

 

Famille, enfance et âge

 

HCFEA – Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge 

Ce conseil est chargé de rendre des avis et de formuler des recommandations sur les objectifs prioritaires des politiques de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et des personnes retraitées et de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie.

Consulter le site du HCFEA

 

 

Assurance maladie

 

HCAAM – Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie

Ce conseil travaille sur les enjeux contemporains de l’assurance maladie. Il réfléchit ainsi à l’évolution des politiques dédiées, sur lesquelles il émet des propositions.

Consulter la page du HCAAM

 

Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie

Ce comité rend un avis sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). Il alerte le cas échéant le Parlement, le Gouvernement et les caisses si le risque de dépassement est jugé sérieux.

Consulter les Avis du Comité d'Alerte dans la médiathèque

 

Retraite et prévoyance

 

COR – Conseil d’orientation des retraites 

Ce conseil suit l’évolution des régimes de retraite et fait des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire. Il est un lieu permanent d'études et de concertation entre les principaux acteurs. 

Consulter le site du COR

 

 

CSR – Comité de suivi des retraites 

Ce comité est chargé de suivre à la fois les objectifs financiers et les objectifs d’équité assignés à notre système de retraites. Il rend chaque année un avis public qu’il peut si besoin assortir de recommandations. 

Consulter le site du CSR

 

 

COMAREP – Commission des accords de retraite et de prévoyance

Cette commission intervient dans le cadre des procédures d’extension des accords de protection sociale complémentaire et de retraite complémentaire. Elle joue en particulier un rôle de conseil juridique en identifiant les clauses contraires à la règlementation.

Consulter l'ensemble des rapports du COMAREP