Rapports de la commission

Les comptes de la sécurité sociale : Résultats 2023, prévisions 2024 et 2025 (octobre 2024) 

Les comptes de la sécurité sociale : Résultats 2023 et prévisions 2024 (mai 2024) 

Les comptes de la sécurité sociale : Résultats 2022, prévisions 2023 et 2024 (septembre 2023) 

Les comptes de la sécurité sociale : Résultats 2022, prévisions 2023 (mai 2023) 

Les comptes de la sécurité sociale : Résultats 2021, prévisions 2022 et 2023 (septembre 2022) 

Les comptes de la sécurité sociale : Résultats 2021 et prévisions 2022 (juillet 2022)

Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2020, prévisions 2021 et 2022 (septembre 2021).

Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2020 et prévisions 2021 (juin 2021).

Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2019, prévisions 2020 et 2021 (septembre 2020).

Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2019 et prévisions 2020 (juin 2020).

Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2018, prévisions 2019 et 2020 (septembre 2019)

Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2018 et prévisions 2019 (juin 2019)

Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2017, prévisions 2018 et 2019 (septembre 2018)

Les comptes de la sécurité sociale : Résultats 2017 et prévisions 2018 (juin 2018)

Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2016, prévisions 2017 et 2018 (septembre 2017)

Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2016 et prévisions 2017 (juillet 2017)

Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2015, prévisions 2016 et 2017 (septembre 2016)

Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2015 et prévisions 2016 (juin 2016)

Les comptes de la Sécurité sociale. Résultats 2014, prévisions 2015 et 2016 (septembre 2015)

Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2014 et prévisions 2015 (juin 2015)

Les comptes de la Sécurité sociale :  Résultats 2013, prévisions 2014 et 2015 (septembre 2014)

Les comptes de la sécurité sociale : Résultats 2013 et prévisions 2014 (juin 2014)

Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2012, prévisions 2013 et 2014 (septembre 2013)

Comptes de la Sécurité sociale : résultats 2012, prévisions 2013 (juin 2013)

Comptes de la Sécurité sociale : résultats 2011, prévisions 2012-2013 (octobre 2012)

Comptes de la Sécurité sociale : résultats 2011, prévisions 2012 (juillet 2012)

1979-2009 : La Commission des comptes a trente ans 

Année 2024

Fiches éclairages du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (Octobre 2024)

• Impacts du choc d’inflation 2022-2023 sur les comptes des régimes de base et du FSV
• Retour sur l’évolution de l’ONDAM entre 2019 et 2023
• Analyse de l’activité hospitalière après la crise sanitaire
• Les régimes agricoles de retraite
• Les assiettes exemptées de cotisations sociales
• La sous-déclaration des maladies professionnelles et accidents du travail
• Fonctionnement et financement des MDPH

Fiches éclairages du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (Mai 2024) : 

• Le marché du médicament en 2023
• Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S)
• Panorama des participations forfaitaires et des franchises médicales
• L’offre à destination des personnes en situation de handicap
• Congés maternité et paternité
• Pensions de retraite : écarts entre les femmes et les hommes
• Dynamique récente des allègements généraux de cotisations sociales

Année 2023

Fiches éclairages du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (Septembre 2023) : 

• L'exercice coordonnée des professionnels de santé
• Retour sur trois ans de garantie de financement des établissements de santé
• Les dépenses remboursées des dispositifs médicaux en 2022
• L'offre à domicile à destination des personnes âgées en perte autonomie
• Les dispositifs de retraite visant à compenser la pénibilité 
• La déduction forfaitaire spécifique
• Les sinistres et les dépenses ATMP

Fiches éclairages du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (mai 2023) :

• Retour sur trois ans de crise sanitaire dans l'ONDAM
• Le marché du médicament 2022
• La prolongation de l'activité après la retraite
• Les dispositifs de soutien à l'emploi à domicile pour les particuliers fragiles 

Année 2022

Fiches éclairages du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (Septembre 2022) : 

• La complémentaire santé solidaire
• La réforme du 100 % santé
• Les prestations pour les jeunes en situation de handicap
• La prise en compte des familles nombreuses dans les prestations sociales
• La CSG sur les pensions de retraite
• La retraite pour inaptitude

Fiches éclairages du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (Juillet 2022) : 

• Les honoraires des médecins libéraux
• Le marché du médicament en officine de ville en 2021
• Les mesures nouvelles dans le champ de l’autonomie
• Les revalorisations salariales des secteurs sanitaires, médicosocial et social
• Le modèle tarifaire des principaux modes d’accueil des jeunes enfants
• L’évolution des prélèvements sur les salaires depuis 30 ans
• L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et le minimum vieillesse 

Année 2021

Fiches éclairages du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (Septembre 2021)

• L'impact de la crise sanitaire sur l'activité hospitalière en 2020
• L'impact de la crise sanitaire sur les dépenses de dispostifs médicaux
• Les exonérations et aides au paiement ciblées liées à la crise sanitaire
• La réforme de financement des structures de médecine d'urgence
• Les minimas de pension et leurs évolutions récentes
• Sous-déclaration des maladies professionnelles et accidents du travail
• Coût de la prise en charge des personnes âgées selon leur degré d’autonomie et leur lieu de résidence
• International : protection contre les restes à charge élevés en santé (Belgique, Allemagne, Pays-Bas)

Fiches éclairages du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (Juin 2021)

• Le forfait social
• Bilan du dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues
• Les concours de la CNSA au financement de l’APA et de la PCH
• Comment les prestations familiales s'adaptent-elles aux variations de ressources des allocataires ?
• Le marché du médicament en officine de ville en 2020
• Les radiologues libéraux

Année 2020

Fiches éclairages du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (Septembre 2020)

• Dépense publiques pour le handicap et l'invalidité : 51 Md€ en 2019
• Impact de la crise sanitaire sur les réserves des caisses de retraite
• La prise en compte de la monoparentalité dans les systèmes socio-fiscaux une comparaison européenne
• Les prescriptions hospitalières éxécutées en ville
• Les réformes récentes de la rémunération des pharmacies de ville

Fiches éclairages du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (Juin 2020)

• Eclairage international modalités innovantes de prise en charge des nouveaux produits de santé onéreux
• Financement des établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes
• Les assiettes des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants
• Les droits à retraite attribués au titre du chômage
• La prise en compte de la monoparentalité dans les prestations familiales
• Le marché du médicament en officine de ville en 2019
• Biologie médicale de ville

Année 2019

Fiches éclairages du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (Sept 2019)

• La déduction forfaitaire spécifique : effet sur les cotisations sociales et les prestations ouvertes aux salariés
• Les droits familiaux de retraite
• Le financement public de la perte d’autonomie
• Les transferts en gestion des dépenses maladie des étudiants, des fonctionnaires et des indépendants
• L’activité MCO des établissements publics de santé entre 2013 et 2018
• Les effets calendaires sur les dépenses de soins de ville

Fiches éclairages du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (Juin 2019)

• Optique médicale – Etat des lieux
• Le marché du médicament en officines de ville en France en 2018
• Eclairage international : réformes du financement du système de santé pour améliorer son efficience et la coordination entre ses acteurs
• Impact de la baisse récente de la natalité sur les prestations de la CNAF
• Le nouveau paysage des exonérations des cotisations et des contributions
• Regard rétrospectif sur les écarts à la prévision dans la LFSS depuis 2002

Année 2018

Fiches éclairages du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (Sept 2018)

• Les pensions de réversion
• Les établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE)
• Evolutions des prélèvements sur les salaires du secteur privé
• Les masseurs-kinésithérapeutes libéraux : démographie, activité et recours aux soins
• La dépense moyenne par bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire

Fiches éclairages du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (Juin 2018)

• Bilan financier du pacte de responsabilité
• Les effets de la liquidation unique des régimes alignés (LURA)
• Evolution récente des taux de prélèvements sociaux sur les revenus d’activité des artisans et commerçants
• La fiscalité des boissons alcoolisées affectée à la sécurité sociale
• Prise en charge de la psychiatrie en établissements de santé
• Le marché du médicament en officine de ville en France en 2017
• Les soins de ville dans l’ONDAM entre 2010 et 2017

Année 2017

Fiches éclairages du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (Sept 2017)

• L'évolution récente des dépenses de médicaments sous ATU
• Le financement des établissements et services médico-sociaux par l'assurance maladie et la CNSA
• Les infirmiers libéraux : démographie, activité et recours aux soins
• La sous déclaration des AT MP
• Le minimum vieillesse
• Le reste à charge des parents ayant recours à un mode de garde formel

Fiches éclairages du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (Juillet 2017)

• Les maisons d’assistant(e)s maternel(le)s
• Les mesures relatives aux prestations familiales de la loi pour l’égalité réelle des Outre-mer
• Les prestations d’invalidité
• L'évolution des taux de cotisation et contributions sociales sur les salaires du secteur privé depuis 1980
• L’évaluation des systèmes de retraites au moyen du taux de remplacement
• Le marché du médicament en officine de ville en France en 2016
• Structure et dynamique des recettes et dépenses hospitalières
• L’orthodontie : Pratiques professionnelles et recours aux soins

Année 2016

Fiches éclairages du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (septembre 2016)

• La taxe sur les salaires
• Comparaison européenne de la prise en charge des traitements contre l’hépatite C
• Le marché du médicament de ville en France en 2015
• L’activité de soins de suite et de réadaptation
• Les prescriptions hospitalières exécutées en ville
• Les bénéficiaires du minimum contributif
• Les bénéficiaires du plan pauvreté

Fiches éclairages du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (juin 2016)

• Les contributions sociales sur les revenus de remplacement
• Les dépenses de transport et leurs disparités régionales
• Les dépenses de soins dentaires
• Les dépenses de soins des Français à l’étranger
• Une comparaison internationale des prix des thérapies anti-cancéreuses
• Les transitions de l’activité à la retraite

Année 2015

Fiches éclairages du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (sept 2015)

• Évolution récente des dépenses de rétrocession hospitalière
• Démographie des médecins libéraux et remboursements de l’assurance maladie
• Les actes et consultations externes à l’hôpital
• Les accidents de trajet
• Les durées d’assurance validées par les actifs pour leur retraite au régime général
• Les familles bénéficiaires du complément de libre choix du mode de garde
• Évolutions récentes du coût du travail en France et en Europe
• Les comptes mensuels du RSI et de la MSA

Fiches éclairages du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (juin 2015)

• Inflation et sécurité
• Les modalités de revalorisation des prestations de sécurité sociale et des minima sociaux
• Le marché du médicament de ville en France en 2014
• La chirurgie ambulatoire
• Les dépenses des actes techniques des médecins
• Une comparaison internationale des paiements à la performance des médecins
• L’assurance vieillesse des parents au foyer
• La contribution de la branche famille à l’accueil des jeunes enfants

Année 2014

Fiches éclairages du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (septembre 2014)

• L’investissement hospitalier
• Les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé
• Cinq ans d’évolution tendancielle des dépenses de soins de ville
• La sous-déclaration des AT-MP
• Les prestations de retraite versées aux inaptes et ex-invalides
• Les bénéficiaires des aides personnelles au logement depuis 2000
• Le forfait social : bilan depuis sa mise en place
• Les auto-entrepreneurs
• Les baisses de cotisations du pacte de responsabilité
• Les comptes mensuels

Fiches éclairages du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (juin 2014)

• Les biologistes : démographie, activité et dynamique de la dépense,
• L’activité des séances en établissements de santé,
• L’état des lieux de l’offre de soins en psychiatrie,
• La régulation du prix des médicaments en Allemagne,
• La réforme du National Health Service (NHS),
• Le fonds d’intervention régional (FIR),
• Les coûts liés aux cancers professionnels pour la branche AT - MP,
• Le bilan de retraite anticipée pour longue carrière,
• Les enseignements de l’enquête comportement de départ en retraite
• Le développement de la garde d’enfants