Conventions bilatérales

Des accords bilatéraux avec un grand nombre d’autres pays

Dans le même but de garantir la continuité les droits à protection sociale pour les personnes en mobilité internationale, la France a établi des conventions bilatérales coordonnant les législations de sécurité sociale avec un pays partenaire. La France est un des pays qui en a établi le plus avec 41 pays impliqués (73 en comptant les règlements européens). 

A l’instar des règlements communautaires, elles s’adressent aux personnes qui partent travailler dans l’Etat partenaire afin que leur nouvelle affiliation ne soit pas un obstacle dans l’accès aux droits sociaux. Dans cette perspective, ces conventions couvrent le travailleur et ses ayant- droits et elles permettent de valoriser les périodes d’assurance dans les Etats contractants. Elles permettent notamment :

• de lever les clauses de résidence, ou des conditions de stage, pour l’accès aux prestations ;
• de totaliser les droits, notamment en tenant compte des périodes d’activité accomplies dans l’autre Etat, lors du calcul de la retraite par exemple;
• de bénéficier éventuellement du statut de travailleur détaché, permettant d’exercer temporairement son activité dans l’autre Etat, pour le compte de son employeur, tout en restant affilié dans l’Etat habituel d’emploi.

A noter que les conventions bilatérales sont régies par les mêmes principes que les règlements européens. Toutefois elles sont moins complètes puisqu’elles ne couvrent pas le risque « chômage ». Leurs champ d’application matériel est variable d’une convention à l’autre. Toutefois, elles contiennent à minima des dispositions relatives au détachement des travailleurs ainsi qu’à la prise en compte des périodes d’assurance pour les pensions dans le domaine de la vieillesse, voire de l’invalidité. 

Outre le rapprochement diplomatique qu’elles occasionnent, ces conventions favorisent à la fois l’implantation d’entreprises françaises à l’étranger et l’attractivité du territoire pour les investissements étrangers. 

Pour aller plus loin

Chiffres-clés

La France dispose aujourd’hui d’accords de sécurité sociale avec 73 pays à travers le monde. Ils couvrent près de 83% de la population française expatriée.

Liste des accords bilatéraux

Disponible sur le site du Cleiss