Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de Sécurité sociale

L’État confie, au niveau local, la gestion des prestations de sécurité sociale et du recouvrement des recettes à des organismes de droit privé chargé d’une mission de service public : il s’agit des organismes de sécurité sociale, qui gèrent ensemble des sommes très importantes de l’ordre d’une fois et demi le budget de l’État.

Au-delà de l’activité de gestion, ces organismes locaux de sécurité sociale sont également des acteurs essentiels dans la mise en œuvre des politiques sociales : famille, emploi, santé publique, accès aux soins, lutte contre l’exclusion, politique du logement, retraite…

Ces enjeux forts ont conduit l’État à créer une structure exclusivement dédiée au contrôle et à l’évaluation de ces organismes. Depuis 2010, c’est la mission nationale de contrôle et d‘audit des organismes de sécurité sociale (MNC) qui est chargée de cette tâche. Elle est rattachée au directeur de la Sécurité sociale.

Les missions de la MNC

Le contrôle de légalité des actes pris par les organismes locaux de sécurité sociale

Le service public de la sécurité sociale prend des décisions juridiques opposables aux usagers. Il appartient à l’État de s’assurer que ces décisions respectent la réglementation ou qu’elles ne compromettent pas l’équilibre financier. La MNC est chargée d’exercer ce contrôle de légalité qui peut déboucher sur une suspension ou annulation de toute décision.

Le contrôle du bon fonctionnement du service public de la Sécurité sociale

La MNC se voit confier chaque année le contrôle des organismes conformément à un programme annuel arrêté au niveau national par un comité d’audit. Des contrôles pourront être également réalisés à la demande de la Cour des comptes, en lien avec l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ou dans le cadre d’enquêtes non programmées.

En lien avec l’IGAS, les contrôles porteront sur tout ou partie de l’activité des organismes locaux de sécurité sociale ainsi que sur l’évaluation des objectifs qui leurs sont assignés dans le cadre des Conventions d’objectifs et de gestion
Les contrôles prendront la forme d’audits opérationnels d’efficacité et d’efficience, d’audits thématiques, de processus et de chaînes d’opérations ou d’audit de management.

La veille du service public de la Sécurité sociale

Activité indispensable pour permettre à l’État d’exercer sa mission de pilotage, l’activité de veille sera axée sur la continuité du service public et assurée par des outils de reporting d’information et des visites de terrain.

L’évaluation annuelle des agents de direction des organismes nationaux et locaux de sécurité sociale

Le management du service public est confié à environ 2 000 agents de direction. Pour évoluer dans leurs fonctions, ces agents de direction doivent être inscrits sur une liste d’aptitude. La MNC se voit chargée de procéder chaque année à l’évaluation des candidats à l’inscription sur cette liste d’aptitude.

L’organisation territoriale et fonctionnelle de la MNC

La MNC est composée d’une cellule nationale et de 9 antennes interrégionales. Elle compte une centaine d’agents fonctionnaires du ministère des Solidarités et de la Santé mais également des personnels de la Sécurité sociale mis à disposition par leurs organismes.

La cellule nationale est chargée du pilotage et de la conception des audits ainsi que de l’appui et de l’expertise, notamment pour ce qui touche au respect de la législation. En son sein, le chef de la mission, placé sous l’autorité du directeur de la Sécurité sociale, pilote et anime la mission dans ses différentes composantes.

Neuf antennes interrégionales, situées à Rennes, Bordeaux, Lille, Marseille, Lyon, Nancy, Paris, Fort de France et Saint-Denis de la Réunion constituent le niveau opérationnel des travaux conduits par la mission. Elles ne sont pas des services déconcentrés de l’État relevant du préfet de région mais constituent la représentation territoriale de la mission rattachée au directeur de la sécurité sociale.

Les antennes interrégionales visent à maintenir une nécessaire proximité avec l’ensemble des acteurs intéressés à la continuité du service public de la Sécurité sociale. Elles sont implantées dans les locaux des Directions régionales de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), afin de construire un partenariat avec ces nouvelles structures déconcentrées de l’État de même qu’avec les Agences régionales de santé (ARS).

En leur sein, le chef de l’antenne interrégionale anime la mission au plan interrégional. À ce titre, il contribue à l’élaboration du programme de travail, il fixe, en lien avec le chef de la mission, les objectifs de l’antenne veille à leurs réalisations. Il construit les partenariats nécessaires avec les directions régionales et départementales chargées de la cohésion sociale, ainsi qu’avec les ARS. L’auditeur, lui, exerce les missions d’audit et d’évaluation qui visent à mesurer, en vue de son amélioration, la performance du service public.

Pour aller plus loin :

• La brochure de présentation de la MNC 
• L'organigramme de la MNC

Les rapports d’activité et textes légaux

Rapports d’activité :

• Rapport d'activité 2021 de la DSS - Focus MNC (page 32)
• Rapport d'activité 2020 de la DSS - Focus MNC (page 22)
• Rapport d'activité 2020 de la MNC
• Rapport d’activité 2010-2012 de la MNC 

Textes légaux :

• Décret n° 2009-1596 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale
• Décret n° 2009-1597 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
• Arrêté du 9 novembre 2009 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale »
• Circulaire N° DSS/SD2/2009/390 du 29 décembre 2009 relative à la création d’une mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale

Les coordonnées et informations des antennes interrégionales