Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de Sécurité sociale

MNC

L’État confie, au niveau local, la gestion des prestations de sécurité sociale et du recouvrement des recettes à des organismes de droit privé chargé d’une mission de service public : il s’agit des organismes de sécurité sociale, qui gèrent ensemble des sommes très importantes de l’ordre d’une fois et demi le budget de l’État.

 

Au-delà de l’activité de gestion, ces organismes locaux de sécurité sociale sont également des acteurs essentiels dans la mise en œuvre des politiques sociales : famille, emploi, santé publique, accès aux soins, lutte contre l’exclusion, politique du logement, retraite…

 

Ces enjeux forts ont conduit l’État à créer une structure exclusivement dédiée au contrôle et à l’évaluation de ces organismes. Depuis 2010, c’est la mission nationale de contrôle et d‘audit des organismes de sécurité sociale (MNC) qui est chargée de cette tâche. Elle est rattachée au directeur de la Sécurité sociale.

 

 

Les missions de la MNC

 

 

Le contrôle de légalité des actes pris par les organismes locaux de sécurité sociale

 

Le service public de la sécurité sociale prend des décisions juridiques opposables aux usagers. Il appartient à l’État de s’assurer que ces décisions respectent la réglementation ou qu’elles ne compromettent pas l’équilibre financier. La MNC est chargée d’exercer ce contrôle de légalité qui peut déboucher sur une suspension ou annulation de toute décision.

 

 

Le contrôle du bon fonctionnement du service public de la Sécurité sociale

 

La MNC se voit confier chaque année le contrôle des organismes conformément à un programme annuel arrêté au niveau national par un comité d’audit. Des contrôles pourront être également réalisés à la demande de la Cour des comptes, en lien avec l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ou dans le cadre d’enquêtes non programmées.

 

En lien avec l’IGAS, les contrôles porteront sur tout ou partie de l’activité des organismes locaux de sécurité sociale ainsi que sur l’évaluation des objectifs qui leurs sont assignés dans le cadre des Conventions d’objectifs et de gestion
Les contrôles prendront la forme d’audits opérationnels d’efficacité et d’efficience, d’audits thématiques, de processus et de chaînes d’opérations ou d’audit de management.

 

 

La veille du service public de la Sécurité sociale

 

Activité indispensable pour permettre à l’État d’exercer sa mission de pilotage, l’activité de veille sera axée sur la continuité du service public et assurée par des outils de reporting d’information et des visites de terrain.

 

 

L’évaluation annuelle des agents de direction des organismes nationaux et locaux de sécurité sociale

 

Le management du service public est confié à environ 2 000 agents de direction. Pour évoluer dans leurs fonctions, ces agents de direction doivent être inscrits sur une liste d’aptitude. La MNC se voit chargée de procéder chaque année à l’évaluation des candidats à l’inscription sur cette liste d’aptitude

 

 

L’organisation territoriale et fonctionnelle de la MNC

 

La MNC est composée d’une cellule nationale et de 9 antennes interrégionales. Elle compte une centaine d’agents fonctionnaires du ministère des Solidarités et de la Santé mais également des personnels de la Sécurité sociale mis à disposition par leurs organismes.

 

La cellule nationale est chargée du pilotage et de la conception des audits ainsi que de l’appui et de l’expertise, notamment pour ce qui touche au respect de la législation. En son sein, le chef de la mission, placé sous l’autorité du directeur de la Sécurité sociale, pilote et anime la mission dans ses différentes composantes.

 

Neuf antennes interrégionales, situées à Rennes, Bordeaux, Lille, Marseille, Lyon, Nancy, Paris, Fort de France et Saint-Denis de la Réunion constituent le niveau opérationnel des travaux conduits par la mission. Elles ne sont pas des services déconcentrés de l’État relevant du préfet de région mais constituent la représentation territoriale de la mission rattachée au directeur de la sécurité sociale.

 

Les antennes interrégionales visent à maintenir une nécessaire proximité avec l’ensemble des acteurs intéressés à la continuité du service public de la Sécurité sociale. Elles sont implantées dans les locaux des Directions régionales de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), afin de construire un partenariat avec ces nouvelles structures déconcentrées de l’État de même qu’avec les Agences régionales de santé (ARS).

 

En leur sein, le chef de l’antenne interrégionale anime la mission au plan interrégional. À ce titre, il contribue à l’élaboration du programme de travail, il fixe, en lien avec le chef de la mission, les objectifs de l’antenne veille à leurs réalisations. Il construit les partenariats nécessaires avec les directions régionales et départementales chargées de la cohésion sociale, ainsi qu’avec les ARS. L’auditeur, lui, exerce les missions d’audit et d’évaluation qui visent à mesurer, en vue de son amélioration, la performance du service public.

 

Pour aller plus loin : la brochure de présentation de la MNC 

 

 

Les rapports d’activité et textes légaux

 

Rapports d’activité :

 

Textes légaux :

  • Décret n° 2009-1596 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale
  • Décret n° 2009-1597 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
  • Arrêté du 9 novembre 2009 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale »
  • Circulaire N° DSS/SD2/2009/390 du 29 décembre 2009 relative à la création d’une mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale

 

 

Les coordonnées et informations des antennes interrégionales

 

Chef de l’antenne interrégionale

Béatrice BARDIN

 

Coordonnées

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale

6-8 rue Oudiné - CS 8136 - 75634 Paris Cedex 13

Tél : 01 73 03 49 50

mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr

Chef de l’antenne interrégionale

Monsieur Lionel CADET

 

Adjointe

Aurélie LAMBILLOTTE

 

Coordonnées

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale

Antenne de Rennes - 4 avenue du Bois Labbé - CS 94323 - 35043 RENNES Cedex

Tél : 02 90 09 13 53

mnc-antenne-rennes@sante.gouv.fr

Chef de l’antenne interrégionale

Chantal COURDAIN

 

Adjoint

Régis DUBOS

 

Coordonnées

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale

Antenne Lille

Cité administrative - D.D.C.S.

175 rue Gustave Delory - BP 82008 - 59011 Lille Cedex

Tél : 03 20 18 33 63

mnc-antenne-lille@sante.gouv.fr

Chef de l’antenne

Hubert VERDIER

 

Adjointe

Dominique ROUSSARIE

 

Coordonnées

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale

Antenne de Bordeaux

44 rue Tauzia - 33 800 Bordeaux

Tél : 05 35 38 50 70

mnc-antenne-bordeaux@sante.gouv.fr

Chef de l’antenne interrégionale

Patrice BEAUMONT

 

Adjointe

Gyslaine VEISS

 

Coordonnées

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale

Antenne de Nancy

4 rue Bénit - C.O. n° 10011 - 54035 Nancy Cedex

Tél : 03 83 17 36 57

mnc-antenne-nancy@sante.gouv.fr

Chef de l’antenne interrégionale

Cécile RUSSIER

 

Adjointe

Virginie CORNILLET-LOUKILI

 

Coordonnées

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale

Antenne de Lyon

245 rue Garibaldi - 69422 Lyon Cedex 3

Tél : 04 72 61 40 71

mnc-antenne-lyon@sante.gouv.fr

Chef de l’antenne interrégionale

Marie-Thérèse GOSSELIN

 

Adjointe

Geneviève DUCLAUX

 

Coordonnées

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale

Antenne de Marseille

23-25 rue Borde - CS 40033 - 13417 Marseille Cedex 08

Tél : 04 86 67 34 22

mnc-antenne-marseille@sante.gouv.fr

Chef de l’antenne interrégionale

Yves JANIN

 

Adjointe

Christiane PLUMBERT

 

Coordonnées

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale

Antenne de Martinique

ZAC de l’Etang Z’Abricot - Pointe des grives - BP 658 - 97263 Fort de France Cedex

Tel : 05 96 66 34 80

mnc-antenne-fortdefrance@sante.gouv.fr

Chef de l’antenne interrégionale

Manuel BERTHOU

 

Coordonnées

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale

Antenne de Saint-Denis

DRJSCS

14 allée des Saphirs - 97487 Saint-Denis Cedex

Tél : 02 62 93 95 70

mnc-antenne-saint-denis@sante.gouv.fr