Programmes de qualité et d'efficience

PQE

Des supports d’évaluation, pensés dans une logique d’efficience

 

Il existe six PQE, obligatoirement annexés depuis 2005 au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ils portent sur les grandes politiques de la Sécurité sociale :

  • PQE "Familles" ;
  • PQE "Maladie" ;
  • PQE "Accidents du travail / maladies professionnelles" ;
  • PQE "Retraites" ;
  • PQE "Invalidité et dispositifs gérés par le CNSA" ;
  • PQE "Financement".

 

Formellement, les PQE :

  • comportent une présentation stratégique qui rappelle les différents objectifs assignés aux politiques de Sécurité sociale dans les six domaines couverts ;
  • résument les principaux résultats obtenus ;
  • précisent les actions mises en œuvre par le Gouvernement et les acteurs du système de Sécurité sociale afin de poursuivre ou d’infléchir ces résultats.

 

Les progrès réalisés au regard de chacun des objectifs sont ensuite détaillés au moyen d’un ensemble d’indicateurs (173 indicateurs dont 75 de cadrage et 98 d’objectifs et de résultats).

 

Grâce à la qualité des informations qu’ils contiennent, les programmes de qualité et d’efficience permettent d’enrichir les échanges entre les différents acteurs qui contribuent à la définition et à la mise en œuvre des politiques de protection sociale. Le Gouvernement, le Parlement et les partenaires sociaux peuvent s’appuyer sur les programmes pour identifier les axes de progrès de notre système de sécurité sociale et les leviers d’action susceptibles de réaliser ces progrès. Les responsables administratifs, qu’il s’agisse des administrations de l’État ou des organismes nationaux de sécurité sociale, y trouvent une aide pour améliorer l’efficacité de leurs interventions.

 

 

Un PQE pour chacune des grandes politiques et de nombreux indicateurs

 

Les dépenses de Sécurité sociale constituent une part importante des dépenses publiques, aussi est-il logique que l’on porte une attention particulière à leur analyse et à leur suivi. Les programmes de qualité et d’efficience (PQE) s’inscrivent dans cette démarche : il s’agit de documents (correspondants à l’annexe 1 du PLFSS) qui présentent tous les ans les grands objectifs poursuivis par la Sécurité sociale et permettent d’évaluer les progrès réalisés.

 

Le prisme d’analyse utilisé ici est l’efficience, c’est-à-dire la capacité d’atteindre les objectifs tout en minimisant le temps et les moyens engagés. Les PQE transposent à la sphère sociale la logique "objectifs-résultats" qui est à l’œuvre dans les projets annuels de performance associés aux projets de loi de finances. Ce pilotage et cette évaluation des politiques constituent un axe central de la modernisation de l’action publique.

 

Cette démarche n’est toutefois pas nouvelle : elle complète depuis 2005 le dispositif d’objectifs, d’indicateurs et de résultats présents dans les conventions d’objectifs et de gestion (Cog) conclues entre l’État et les caisses nationales de Sécurité sociale depuis 1996. Elle se démarque également de celle à l’œuvre dans les projets annuels de performance, en ce qu’elle est respectueuse dans son évaluation des particularités des politiques de sécurité sociale.

 

 

Tous les PQE par année et par politique