Rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)

anciennement Programme de qualité et d'efficience (PQE)

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Les Rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) permettent d’apprécier les résultats des politiques de sécurité sociale au regard des objectifs qui leur sont assignés. Ils sont annexés (Annexe 1) au projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale (PLACSS) depuis cette année, et prennent la suite des programmes de qualité et d’efficience (PQE). 

Les REPSS visent également à juger de l’adéquation des mesures des lois de financement au contexte économique, démographique, sanitaire et social, à l’aide d’indicateurs quantitatifs. Chaque rapport est composé d’indicateurs de cadrage (partie 1) et de résultats (partie 2). Une synthèse rappelle les différents objectifs, les principaux résultats obtenus et les actions mises en œuvre pour améliorer l’atteinte des objectifs.