Rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)

anciennement Programme de qualité et d'efficience (PQE)

Des supports d’évaluation, pensés dans une logique d’efficience

Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS), prennent la suite des programmes de qualité et d’efficience (PQE). Ils permettent d’apprécier les résultats des politiques de sécurité sociale au regard des objectifs qui leur sont assignés. 


Annexés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) depuis 2005, ces rapports visent également à juger de l’adéquation des mesures proposées dans le PLFSS de l’année au contexte économique, démographique, sanitaire et social, à l’aide d’indicateurs quantitatifs. 
Les rapports sont composés d’indicateurs de cadrage (partie 1) et de résultats (partie 2). Une synthèse rappelle les différents objectifs, les principaux résultats obtenus et les actions mises en œuvre pour améliorer l’atteinte des objectifs. Cette dernière est complétée par quelques chiffres clés.
 

Pour le PLFSS 2021

Maladie (doc intégral) synthèse (9 pages) Chiffres clés
Famille (doc intégral) synthèse (6 pages) Chiffres clés
Retraite (doc intégral) synthèse (6 pages) Chiffres clés
AT-MP (doc intégral) synthèse (5 pages) Chiffres clés
Autonomie (doc intégral) synthèse (5 pages) Chiffres clés
Financement (doc intégral) synthèse (6 pages) Chiffres clés

 

 

 

 

 

Synthèse REPSS 2021 : Adapter et renforcer notre protection sociale

 

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Grâce à la qualité des informations qu’ils contiennent, ces rapports d’évaluation permettent d’enrichir les échanges entre les différents acteurs qui contribuent à la définition et à la mise en œuvre des politiques de sécurité sociale. Le Gouvernement, le Parlement et les partenaires sociaux peuvent s’appuyer sur les rapports pour identifier les axes de progrès de notre système de sécurité sociale et les leviers d’action disponibles. Les responsables administratifs, qu’il s’agisse des administrations de l’État ou des organismes nationaux de sécurité sociale, y trouvent une aide pour améliorer l’efficacité de leurs interventions et replacer leurs actions dans une vision globale et de long terme.
 
 

Un REPSS pour chacune des grandes politiques et de nombreux indicateurs

 

Les dépenses de sécurité sociale constituent une part importante des dépenses publiques, aussi est-il logique que l’on porte une attention particulière à leur analyse et à leur suivi. Les Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) (anciennement appelés PQE) s’inscrivent dans cette démarche : il s’agit de documents (correspondants à l’annexe 1 du PLFSS) qui présentent tous les ans les grands objectifs poursuivis par la Sécurité sociale et permettent d’évaluer les progrès réalisés.

 

Le prisme d’analyse utilisé ici est l’efficience, c’est-à-dire la capacité d’atteindre les objectifs tout en minimisant le temps et les moyens engagés. Les REPSS transposent à la sphère sociale la logique "objectifs-résultats" qui est à l’œuvre dans les projets annuels de performance associés aux projets de loi de finances. Ce pilotage et cette évaluation des politiques constituent un axe central de la modernisation de l’action publique.

 

Cette démarche n’est toutefois pas nouvelle : elle complète depuis 2005 le dispositif d’objectifs, d’indicateurs et de résultats présents dans les conventions d’objectifs et de gestion (Cog) conclues entre l’État et les caisses nationales de Sécurité sociale depuis 1996. Elle se démarque également de celle à l’œuvre dans les projets annuels de performance, en ce qu’elle est respectueuse dans son évaluation des particularités des politiques de sécurité sociale.

 

 

Toutes les PQE / REPSS des années précédentes, par politique