Répertoire National Commun de la Protection Sociale

RNCPS

Présentation

 

Créé en 2006, le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) a vocation à regrouper, sur la base du numéro d’inscription au répertoire (NIR ou « numéro de Sécu »), des données sur :

  • l’identification des bénéficiaires,
  • l’affiliation (rattachement administratif aux organismes),
  • la nature des risques couverts, des avantages servis et des adresses déclarées pour les percevoir.

 

 

Objectifs

 

Les objectifs essentiels de ce répertoire sont :

  • une qualité de service renforcée, se traduisant notamment par la simplification des démarches et des procédures ;
  • une productivité accrue pour les différents régimes ;
  • une efficacité accrue pour le contrôle du versement des prestations et la lutte contre les fraudes.

 

Ce répertoire est :

  • commun aux organismes chargés d’un régime obligatoire de base, aux caisses assurant le service des congés payés, aux organismes chargés de la gestion d’un régime de retraite complémentaire ou additionnel obligatoire et aux organismes servant des prestations chômage ;
  • ouvert aux organismes de la branche Recouvrement dans le cadre de l’exercice de leurs missions, particulièrement celles touchant à la lutte contre le travail illégal, ainsi qu’au Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) ;
  • ouvert aux collectivités territoriales ainsi qu’aux centres communaux d’action sociale dans le cadre de l’exercice de leurs compétences relatives à l’aide sociale.

 

L’ensemble du projet est conduit par la Direction de la Sécurité sociale (DSS) en partenariat avec les organismes de protections sociale concernés.

 

 

Quelles prestations y figurent, quels organismes y accèdent ?


Des listes d’informations ont été établies concernant les « risques, droits, prestations et organismes qui les gèrent » contenus dans le RNCPS. Voici plus précisément :
•    La liste des prestations pouvant figurer au RNCPS
•    La liste des organismes qui ont accès aux données du RNCPS

 

 

Pour aller plus loin

 

  • Art. L. 114-12-1 du Code de la sécurité sociale
  • Décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2010 relatif au Répertoire National Commun de la Protection Sociale
  • Arrêté du 21 11 2011 fixant la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans le champ du Répertoire National Commun de la Protection Sociale     
  • Décret n° 2012-53 du 17 janvier 2012 relatif au répertoire national commun de la protection sociale