Loi de financement

Exercice 2021

Examen du PLFSS

 

  • L’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale a débuté le 20 octobre 2020  et a été adopté le 27 octobre 2020 : consulter le texte adopté en première lecture.
  • 10 novembre 2020 : l’examen se poursuit au Sénat 
  • 23 novembre 2020 : Nouvelle lecture du PLFSS à l'Assemblée nationale
  • 24 novembre 2020 : adoption du PLFSS en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale
  • 26 novembre 2020 : nouvelle lecture du PLFSS au Sénat
  • 30 novembre 2020 : l'Assemblée nationale examinera le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, en lecture définitive.

 

 

 

PLFSS 2021 et annexes

Consulter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021 sur le site de l'Assemblée nationale

 

Annexe 1 - Rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) (anciennement Programmes de qualité et d’efficience)

 

Documentation générale

  • Télécharger la fiche de synthèse présentant les Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale 2021

 

Documentation par branche

 

Documentation complémentaire : 

  • Pour accéder à la rubrique dédiée aux REPSS (ex PQE) cliquez ici
  • Pour accéder aux données Excel dans la médiathèque cliquez ici

 

Annexe 2 : Organismes de sécurité sociale : gestion, performance et simplification

Consulter l'Annexe 2

 

 

Annexe 3 : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020

Consulter l'Annexe 3

 

 

Annexe 4 : Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche

Consulter l'Annexe 4

 

 

Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations

Consulter l'Annexe 5

 

 

Annexe 6 : Relations financières entre la sécurité sociale et les autres administrations publiques

Consulter l'Annexe 6

 

 

Annexe 7 : ONDAM et dépenses de santé

Consulter l'Annexe 7

 

 

Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CSS et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

Consulter l'Annexe 8

 

 

Annexe 9 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi

Consulter l'Annexe 9

 

 

Annexe 10 : Dépenses de la branche autonomie et effort de la Nation en faveur du soutien à l'autonomie

Consulter l'Annexe 10

 

 

Annexe Triennale : Présentation des régimes obligatoires de base

Consulter l'Annexe Triennale

 

 

Calendrier du PLFSS

 

  • 29 septembre 2020 : commission des comptes de la Sécurité sociale : Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021

  • Mercredi 7 octobre : présentation en Conseil des Ministres
  • A partir du 20 octobre : première lecture à l’Assemblée nationale
  • A partir du 10 novembre : lecture devant le Sénat
  • 23 novembre : nouvelle lecture devant l'Assemblée nationale
  • 26 novembre : nouvelle lecture devant le Sénat
  • 30 novembre 2020, l'Assemblée nationale examinera le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, en lecture définitive.

 

Mesures phares du PLFSS 2021

 

 

 

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