Loi de financement

Exercice 2021

La LFSS 2021 en chiffres

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La « LFSS 2021 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l’ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale.

 

Réalisée par la Direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.

 

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La LFSS 2021

La promulgation de la LFSS 2021

Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 sur le site de Legifrance.

Le PLFSS et ses annexes

L'examen du PLFSS 2021

Le PLFSS 2021 et ses annexes

Consulter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021 sur le site de l'Assemblée nationale

 

Annexe 1 - Rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) (anciennement Programmes de qualité et d’efficience)

 

Documentation générale

  • Télécharger la fiche de synthèse présentant les Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale 2021

 

Documentation par branche

 

Documentation complémentaire : 

  • Pour accéder à la rubrique dédiée aux REPSS (ex PQE) cliquez ici
  • Pour accéder aux données Excel dans la médiathèque cliquez ici

 

Annexe 2 : Organismes de sécurité sociale : gestion, performance et simplification

Consulter l'Annexe 2

 

Annexe 3 : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020

Consulter l'Annexe 3

 

Annexe 4 : Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche

Consulter l'Annexe 4

 

Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations

Consulter l'Annexe 5

 

Annexe 6 : Relations financières entre la sécurité sociale et les autres administrations publiques

Consulter l'Annexe 6

 

Annexe 7 : ONDAM et dépenses de santé

Consulter l'Annexe 7

 

Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CSS et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

Consulter l'Annexe 8

 

Annexe 9 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi

Consulter l'Annexe 9

 

Annexe 10 : Dépenses de la branche autonomie et effort de la Nation en faveur du soutien à l'autonomie

Consulter l'Annexe 10

 

Annexe Triennale : Présentation des régimes obligatoires de base

Consulter l'Annexe Triennale

 

Présentation du PLFSS 2021 et mesures phares

 

  • 29 septembre 2020 : commission des comptes de la Sécurité sociale : Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021

  • Mercredi 7 octobre : présentation en Conseil des Ministres

 

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