Projet de loi de financement
Exercice 2025
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025 (PLFSS 2025) a été présenté en Conseil des ministres le 10 octobre 2024.
Retrouvez sur cette page les ressources clés de l'examen du PLFSS 2025.
Le dossier de presse du PLFSS pour 2025
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L'examen du PLFSS pour 2025
- 10 octobre 2024 : délibération en Conseil des ministres et dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale
- Semaine du 21 octobre 2024 : examen par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale
- Semaine du 28 octobre 2024 : examen en séance plénière à l’Assemblée nationale
- Semaine du 11 novembre 2024 : examen par la Commission des affaires sociales du Sénat
- Semaine du 18 novembre 2024 : examen en séance plénière au Sénat
- Promulgation avant le 31 décembre 2024
Consulter le projet de loi et suivre l'examen du texte sur le site de l'Assemblée nationale.
Le PLFSS pour 2025 et ses annexes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 :
Consulter le projet de loi (10/10/2024)
- Annexe 1 : Présentation des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale
- Annexe 9 : Fiches d'évaluation préalable des articles du projet de loi