Projet de loi de financement

Exercice 2026

Sommaire

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2026 (PLFSS 2026) a été présenté en Conseil des ministres le 14 octobre 2025.

Retrouvez sur cette page les ressources clés de l'examen du PLFSS 2026.

14 octobre 2025 : délibération en Conseil des ministres et dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale
23 octobre 2025 : dépôt de la lettre rectificative à l'Assemblée nationale
Semaine du 27 octobre 2025 : examen en première lecture par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale
Semaine du 4 novembre 2025 : examen en première lecture en séance plénière à l’Assemblée nationale
14 novembre 2025 : examen en première lecture par la Commission des affaires sociales du Sénat

Consulter le projet de loi et suivre l'examen du texte sur le site de l'Assemblée nationale.

Annexe 1 : Présentation des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale

Annexe 2 : Les comptes du FSV, de la CADES, du FRR et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

Annexe 3 : Équilibre des finances sociales : recettes, dépenses, soldes et relations financières des régimes de base de sécurité sociale avec les autres administrations publiques
Consulter l'annexe 3 (modifiée le 23 octobre)
Télécharger les données chiffrées de l'annexe 3

Annexe 4 : Présentation des mesures de réduction et d’exonération de cotisations et contributions ainsi que de leur compensation
Consulter l'annexe 4
Télécharger les données chiffrées de l'annexe 4

Annexe 5 : ONDAM et dépenses de santé
Consulter l'annexe 5
Télécharger les données chiffrées de l'annexe 5

Annexe 6 : Situation financière des établissements de santé et des établissements médico-sociaux financés par les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale

Annexe 7 : Dépenses de la branche autonomie et effort de la Nation en faveur du soutien à l’autonomie

Annexe 8 : Perspectives financières du régime d’assurance chômage et des régimes de retraite complémentaire

Consulter l'annexe 9 (modifiée le 23 octobre)